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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008006627

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 155 393 du 17 mars 1997 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté le recours du ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008007225

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Louis X... et au ministre del'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008007233

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme René X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008007376

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme André Y..., à l'association foncière de Rilhac-Lastours et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008008435

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

André X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008008895

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

Bernard X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008008909

Admin. suprême

10 février 1999

10 février 1999

ALPHONSE et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008008926

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jacqueline X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008009017

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., au maire de Laillé et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008009585

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Marie-Rose Z... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010484

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

André X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008010584

Admin. suprême

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Bernard X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008010841

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir soulevées par le ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011495

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Joëlle X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008011516

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

REDOIS et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008013123

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Roger X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008013614

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

René X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014769

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014854

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

André X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008014928

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Ménardière, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle