N... à payer à la société Auxicontrol la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner M. N... aux entiers dépens.

selon un acte sous seing privé, Mme Y... a dénié sa signature ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la reconnaissance de dette n'était pas un faux et de l'avoir condamnée à payer

ses loyers, la société lui a fait délivrer le 15 mai 2002 un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail ; que Mme Y... a alors saisi un tribunal de grande instance d'une contestation,

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société [Localité 1] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société [Localité 1] et la condamne à payer

société LPC et le Crédit agricole en annulation des contrats et paiement de diverses sommes ; Attendu que le Crédit agricole fait grief à l'arrêt d'annuler le prêt et de le condamner à payer

sommes versées et en remise en état de l'étanchéité avec mise en place des panneaux translucides enlevés ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

O... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme J... une certaine somme correspondant aux chèques encaissés au titre des loyers ; Mais attendu qu'ayant relevé que le contrat stipulait que le

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Port Croisade aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à son épouse une prestation compensatoire d'un montant de 80 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Y... une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu, qu'après avoir retenu que M.

X... et Y... à payer à M. B... la somme de 117 421, 39 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE le 7 mai 2007, M.

la clause pénale ; que la société Novaxia a assigné la société Spilan en garantie et en indemnisation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Novaxia fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Y... la somme de 350 000 euros, à titre de prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ages et vie habitat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ages et vie habitat et la condamne à payer

G... à payer à Mme W...

; que celle-ci, n'ayant pu obtenir le paiement de travaux supplémentaires, a assigné en paiement la société Multiair ; Attendu que la société Multiair France fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

P... fait grief à l'arrêt de fixer le montant du fermage pour les prés et pour les bâtiments et de le condamner à payer à ce titre une certaine somme ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu, à bon

Elle sera en outre condamnée à payer à Me Thomas Formond, avocat de M.