X... a été victime d'une fracture du col du fémur le 30 janvier 1976 vers 18 heures alors qu'il empruntait la rampe d'accès en forte déclivité d'une passerelle métallique située entre le palais de justice

par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé, pour prévenir les dommages aux troupeaux, l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun (Ursus arctos) respectivement sur l'estive du groupement pastoral

pouvoir d'améliorer la sécurité par une modification des installations existantes; que les juges ajoutent que, la cuve étant dépourvue de tout dispositif permettant d'y descendre et surplombée d'une passerelle

Par ailleurs, l’expert a relevé que la solidité de certaines passerelles était compromise et que si la solidité d’autres passerelles n’était pas encore atteinte, compte tenu du stade d’évolution des désordres

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé, à la demande du groupement pastoral

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Pastorale

décision implicite par laquelle le conseil municipal de Trélans a rejeté sa demande du 28 décembre 2018 tendant à se voir attribuer 33 hectares 54 ares et 57 centiares de terres à vocation agricole et pastorale

[B] [Y], domicilié [Adresse 5], 2°/ Mme [K] [L], veuve [Y], domiciliée [Adresse 7], 3°/ la société Pastorale de Katiramona, société civile agricole, 4°/ la Société de défrichage et d'aménagement

PASSERELLE MONPLAISIR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER Me Côme TOSSA

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Tergnier l'a mis en demeure de mettre fin au péril résultant de l'état dangereux de la passerelle

(ci-après GAEC du Patural), et de [D] [H] épouse [R], [N] [R], et de [I] [R], exerçant l'activité d'agriculteurs.

- condamné la SCI de la Plaine du Faÿ à verser aux époux X... la somme de 15.000 € à titre de dommages-intérêts - condamné la SCI de la Plaine du Faÿ à détruire la passerelle métallique et la cuve

Le groupement pastoral du sud, exploitant agricole regroupant plusieurs éleveurs ovins pour exploiter en commun des espaces pastoraux, a sollicité, en 2014, 2016, 2017 et 2018, dans le cadre de la politique

Le groupement pastoral du sud, exploitant agricole regroupant plusieurs éleveurs ovins pour exploiter en commun des espaces pastoraux, a sollicité, en 2014, 2016, 2017 et 2018, dans le cadre de la politique

Le groupement pastoral du sud, exploitant agricole regroupant plusieurs éleveurs ovins pour exploiter en commun des espaces pastoraux, a sollicité, en 2014, 2016, 2017 et 2018, dans le cadre de la politique

Le groupement pastoral du sud, exploitant agricole regroupant plusieurs éleveurs ovins pour exploiter en commun des espaces pastoraux, a sollicité, en 2014, 2016, 2017 et 2018, dans le cadre de la politique

C / GROUPEMENT PASTORAL D'ARHANOLATZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, un état descriptif de la passerelle