MATHIS, Conseiller chargés d'instruire l'affaire.

MATHIS, Conseiller , chargés d'instruire l'affaire.

MATHIS, Conseiller et Madame Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

MATHIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 SCP BROUARD-DAUDE, pris en son nom personnel [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

B... et autre sont propriétaires d’une maison sur la parcelle adjacente au terrain d’assiette du projet.

Henri B tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 1999 par lequel le préfet de la Réunion a déclaré cessibles les parcelles incluses dans le périmètre de la zone d'aménagement concerté du Four à Chaux

MATHIS, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

A D et qu'elle indique le terrain d'assiette du projet, correspondant à la parcelle BP 253.

Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.

, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère [F] Pascal

Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

D'AUTRE PART : 1°) LE PREFET DE LA LOZERE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [B] [K], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Pascal MATHIS conseiller

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal