Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301148_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
dans les « espaces à dominante urbaine » ; - le refus d’abroger est entaché d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation quant au classement en zone Nh de leur parcelle, eu égard à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 116, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104133_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le document d'orientation et d'objectifs prévoit ainsi d'identifier, pour chaque commune couverte par le SCOT, des directions d'urbanisation correspondant aux secteurs d'extension urbaine des communes,
Source officielle3ème chambre
DTA_2200912_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En outre, dans la rubrique " contexte urbain du site ", la notice mentionne des maisons pavillonnaires, des hameaux et des parcelles agricoles ou cultivées comme principaux éléments constitutifs de l'environnement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202325_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’espèce le projet de modification consistait initialement à supprimer une servitude de logement social, diminuer une zone AU avec un retour des parcelles en zone N, ouvrir à l’urbanisation les secteurs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La commune d'Aghione a déposé le 6 janvier 2020, sur son territoire, une demande de permis d'aménager pour réaliser un lotissement de dix lots, sur les parcelles cadastrées section B n°419 et 604, lieudit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005209_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les requérants soutiennent que : - la requête est recevable ; - le classement de la parcelle AD n° 394 en zone UD4 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02303_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
centré sur le cœur de l'agglomération et à éviter le mitage du littoral ; la parcelle se situe dans une zone tampon d'urbanisation diffuse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201897_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
, de l'objectif de regrouper l'urbanisation autour des centralités et, d'autre part, de l'identification des parcelles en litige au sein d'un espace urbain, et plus précisément à l'intérieur d'un secteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2301333_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il prescrit que l’urbanisation du littoral demeure limitée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02913_20240206
6 février 2024
6 février 2024
administratif de Bastia d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01329_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
de la zone urbaine verte (zone UV) au profit de la zone urbaine générale (zone UG).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
litigieuse des zones urbaines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000309_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
L'indivision requérante fait valoir que la parcelle cadastrée section AE n° 57, qui était classée en zone U4 par le plan local d'urbanisme antérieur, est la seule parcelle non construite au milieu d'une
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01857_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... a demandé, le 14 octobre 2020, un certificat d’urbanisme opérationnel pour l’édification d’une construction sur la parcelle cadastrée ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le classement dans cette zone de cette parcelle, qui n’est pas à l’intérieur du hameau mais à l’Est et dont l’urbanisation éventuelle conduirait à une extension vers la vaste zone agricole à laquelle elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100676_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La parcelle cadastrée section I n° 1663, qui est la plus proche du village, est déjà construite ainsi du reste que la parcelle cadastrée section I n° 1667 qui se trouve au milieu de cette zone.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00566_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de six secteurs classés par le projet de plan en zone urbaine ou à urbaniser.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005781_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; / c) Une utilisation économe des
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