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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
' peuvent revêtir une grande variété de formes, ni par les spécifications du cahier des charges.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
13 mars 2008
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Les époux Z... sont propriétaires d'un terrain cadastré AW 730, 732, 733 bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle AW 729 des époux X... en vertu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les consorts A soutiennent que le rapport de présentation est insuffisant s'agissant du classement de la parcelle cadastrée section AC n° 3 en zone N et celui des parcelles cadastrées section AD n°s 39
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Une convention d'occupation du domaine public ne peut être tacite et doit revêtir un caractère écrit.
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc225b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] et [H] [C] ont acquis le 6 août 2007 à [Localité 3] une parcelle de terrain cadastrée [Cadastre 2] bénéficiant d'un droit de passage avec droit d'affouillement sur le fonds voisin B n° 807 des époux
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par l'architecte pour optimiser le cadrage des ouvertures avec la vue mer ne signifie pas que celle-ci disposait d'une vue panoramique sur la mer, en tenant compte de la présence de végétaux sur les parcelles
Source officielleExpropriations
66996d9607d408f8d4c28677
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En l'espèce, il n'est pas contesté que l’EPF PACA a pris la décision de préempter le terrain objet du litige.
Source officielleRéférés du PP
689586245318a824d05b00de
7 août 2025
7 août 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte des 20 et 21 septembre 2022, Madame [R] [F] et Monsieur [C] [T] acceptaient d'acquérir un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 6], situé sur la parcelle cadastrée section
Source officielleChambre 1-5
5fda6be680c98fb53c60a4b8
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[T] [Q] et Mme [H] [S], épouse [Q] sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'une parcelle bâtie située [Adresse 4] cadastrée BV n° [Cadastre 1] qui confronte l'ensemble immobilier dénommé le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201150_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI " Soluna " soutient que : - propriétaire d'un terrain englobant les parcelles cadastrées " Section AE n° 134 et 137 " à Mougins, pour lesquelles elle a bénéficié d'un permis de construire modificatif
Source officielle7ème chambre
DTA_2100551_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Doivent ainsi être soustraites les parcelles AB 38, AB 47 et AC 675 ; - elle entend se prévaloir des énonciations du paragraphe 1 du bulletin officiel des impôts n° BOI-IF-TFB-20-10-50-10 dans sa version
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010330_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La SCI Jyc et Co, occupante de la parcelle, qui soutient s'être substituée aux Etablissements J.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400052_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
de l'ordonnance du 28 novembre 2023 du vice-président du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de procéder à l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du site situé cours Charles Bricaud parcelles
Source officielleChambre 1-5
65aa1f71a34ad10008581711
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [I] et Mme [U] [I] d'une part et Mme [A] [V] d'autre part sont propriétaires de parcelles bâties limitrophes issues de la division d'une ancienne exploitation horticole située [Adresse 4] à [Localité
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une superficie de 1 453 m², située au lieu-dit les Roches, cadastrée BE n° 150, et classée en zone N du plan local d’urbanisme, sur le territoire de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2308792_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Si le requérant soutient que ces documents, par leur imprécision ou leurs contradictions, ne permettent pas de déterminer quelle infraction lui serait reprochée parcelle par parcelle, alors en tout état
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
69d9539bcdc6046d47ced384
2 avril 2026
2 avril 2026
DBW3-W-B7F-YMLO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] IMMEUBLE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206046_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort notamment du plan de masse que le tènement d’assiette du projet bénéficie d’une servitude de passage sur les parcelles 370 et 588 d’une largeur allant de 4,30 mètres à 2,50 mètres, décidée par
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fde1d8f08d1feba3454a411
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Bouchart Y..., avocat au barreau de Valenciennes, substituée à l'audience par Me Pascal Z..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SCI Slhs, prise en la personne de ses représentants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300453
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. 5.
Source officiellePage 60 sur 101