Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

La SCI MND est propriétaire de la parcelle cadastrée section CZ n° 55 située au n° 93 chemin des Caucours à Cagnes-sur-Mer.

Pascal XO..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 56 / Mme Nadège XX..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 57 / M.

Or, la société P3 Promotion a déposé, le 16 juin 2022, une demande de permis de construire en vue de la réalisation de quatre villas individuelles sur la parcelle nouvellement cadastrée AR n° 1574, manifestant

En premier lieu, les parcelles dont s'agit sont situées en zone UBa du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val d'Amboise. Si M.

dans le véhicule de Melle Y..., que sur le comportement des intéressés immédiatement après l'accident, que Camel Z... était bien le conducteur du véhicule au moment de l'accident, Melle Y... étant passagère

A et Mme F et de la Ville de Paris de lui verser chacun la somme de 5 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bourda un permis de construire sur les parcelles cadastrées BM 743 et 744, afin de permettre à la SCCV La Villa Bourda d'obtenir la régularisation du vice tiré de la méconnaissance de l'article UD 4 du

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.

ou de mort sociale sur elle; que par courrier en date du 17 février 1992, Jean-Pascal Y... a indiqué à M.

décision sur une attestation non conforme à l'article 202 du nouveau Code de procédure civile, le juge du fond doit donc préciser les raisons pour lesquelles ladite attestation, pourtant entachée d'un vice

André JODIN, demeurant 5 villa Thoreton (75015) Paris et propriétaire de plusieurs parcelles de terrain sur la commune de Carnoules et sur celle de Puget Ville, M.

Il est soutenu que : - dans le cadre d'un projet d'extension de sa villa, il lui a été délivré un permis de construire par arrêté du maire de la ville de Toulon du 25 octobre 2010 ; - après que la

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 1992) d'avoir jugé que la commune de Maillane n'avait pas commis une voie de fait en procédant à des travaux de regoudronnage et d'aménagement d'un trottoir sur une parcelle

[G] et Mme [Z] soutiennent que la SCI Soleil levant porte atteinte à sa vie privée au motif que ses déplacements sur la servitude de passage sont filmés par cinq caméras.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

dont l’une est bâtie, et d’une parcelle bâtie classée en zone urbaine, pour la parcelle BC 982, deux parcelles classées en zone agricole, dont l’une est bâtie, pour la parcelle BC 983, une parcelle non