En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la société BNP PARIBAS a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2024, la société BNP PARIBAS lui a notifié la clôture juridique

Le 23 février 2026 la requérante a fait parvenir le décompte actualisé en la somme de 267,79 euros au 20 février 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

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La SA BNP PARIBAS – représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de Paris – sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance auquel elle se rapporte.

Le 3 juillet 2024, la SA BNP PARIBAS a déclaré sa créance par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Maître [W], mandataire judiciaire.

Selon requête déposée le 11 septembre 2025, la société BNP Paribas Nouvelle Calédonie a interjeté appel de cette décision.

Antilles Guyane, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée BNP Paribas Martinique, venant aux droits de la société BNP Paribas, contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2017 par la cour

Antilles Guyane, dont le siège social, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société BNP Paribas Guadeloupe, anciennement dénomée BNP Paribas Martinique, contre l'arrêt rendu

A..., [...] ; que ce dispositif a permis la captation et la transcription de conversations concernant, parmi les requérants, M. Z...

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a accueilli partiellement une première demande de récompense formée par Mme Y..., en se fondant sur des factures réglées par ses parents

[I] [U] des limites de sa mutation de propriété et de l'intention de ses parents de préserver la parcelle au profit de son frère.

L'autorité parentale sur les deux enfants mineurs communs est exercée conjointement par les deux parents, aucune décision légale n'ayant fixé leur résidence habituelle chez l'un ou l'autre des parents.

de perte de profession au motif qu'il avait participé à cette compétition, non à titre d'amateur ou dans le cadre de sa vie privée, mais à titre professionnel au guidon d'une moto de la marque KTM parrainée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'HLM Le Logement Français, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Paris

application de la clause d'exclusion de la garantie des vices cachés stipulée dans l'acte de vente, l'arrêt affirme que les désordres ayant été causés par les travaux de rénovation réalisés par les parents