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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2303918_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303919_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303920_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303921_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303925_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303926_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303930_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303931_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303945_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303986_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304227_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

insuffisamment motivée sur le motif économique de son licenciement ; - elle est entachée d’illégalité par voie de conséquence de l’illégalité de la décision d’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5fad969a7c837dcbff9d

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

salarié et l'employeur ont conclu le 22 septembre 2015 une convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique dans le cadre du dispositif de pré-retraite prévu dans le PSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90468

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

Et par un jugement du 9 novembre 2012, le juge des enfants a instauré une AEMO pour Cassandre qu'il a confiée au PSE de la Haute Vienne.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff11

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

PSA RETAIL FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 11 avril 2024, Monsieur et Madame [

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66347eaf789e5f0008d7cca4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Stellantis&You France venant aux droits de la société PSA Retail France elle-même venant aux droits de la société Citroën Dunkerque demeurant [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 8] intervenant volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603813_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

1°) de suspendre la décision de la Fédération française de judo, jujitsu kendo et disciplines associées (FFJDA) du 24 octobre 2025 refusant son transfert de licence du club de FLAM 91 vers celui du PSG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042495975

—

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Accord de méthode PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706812

—

12 février 2026

12 février 2026

Accord de méthode PSE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047938304

—

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ACCORD DE METHODE au PSE

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44f0ccdc6046d472f7589

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS PSE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 900329962 / N° de Gestion : 2024 B 11504 Représentant Légal : M.

Source officielle

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