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9 501 résultats pour « Olivier PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300450_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen a déclaré être entré, irrégulièrement, en France en décembre 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10944

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la caisse autonome de retraite des Chirurgiens-dentistes et de sages-femmes, de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11106

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901ed

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Olivier F..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'eurl ABSP Sécurité et ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b9fa278452800008b2b7d3

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

S.I.I.D C/ Entreprise [R] [T] Société HDI GLOBAL SE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERONNET Me JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c2559b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6c

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Mais la société LAUREN VIDAL a contacté ces deux clients qui ont indiqué avoir reçu la visite de Madame Y... en tant que représentant des marques OLIVER JUNG et FASHION VIP.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307847_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307849_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201274_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

requête est recevable ; - le dossier du permis de construire initial est incomplet dès lors qu'il ne comporte aucune précision sur le système d'assainissement prévu, ni sur les accès, et qu'il ne permet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb0

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

contradictoire prononcé à l'audience du 29 AVRIL 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 30 avril 1996 Monsieur Olivier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308616_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309436_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309445_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309456_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309457_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309464_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Olivier Mauny, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401062_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne. Dans ces conditions, le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27b

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

PERNEY ANGEL es-qualité Considérant que c'est vainement que la société K.B.A. soutient que la S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033fe605ee6e6ae63208a5b

Appel

21 février 2017

21 février 2017

APPELANT Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.R.L

Source officielle

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