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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372670cd5801467742593a

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

suite de la piqûre alléguée, n'a pas mentionné celle-ci dans le journal qu'il tenait et sur lequel il portait tous les incidents même mineurs ; "que le professeur X... estime pour sa part que la notion

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00583

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Selon le dernier, la notion de parcours professionnel vise à la fois le changement de niveau de qualification et le changement d'emploi sans changement de niveau de qualification.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200884

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ne peut se contenter de soulever que le risque garanti est la fermeture administrative et non l'épidémie alors qu'il s'agit de la fermeture administrative pour épidémie », pour en déduire que « la notion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200883

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ne peut se contenter de soulever que le risque garanti est la fermeture administrative et non l'épidémie alors qu'il s'agit de la fermeture administrative pour épidémie », pour en déduire que « la notion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201017

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

que vouloir démontrer que la clause d'exclusion de garantie peut jouer dans quelques cas hypothétiques, revient à démontrer que cette clause d'exclusion vide la garantie de sa substance, car si cette notion

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100633

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de départ avait pour origine les conseils mal avisés des notaires et qu'elle n'avait pas subi une imposition indue, mais seulement une imposition qu'elle n'avait pas prévue, l'aspect aléatoire de la notion

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007682204

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

... à Hanches 28130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la notation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708025

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688779

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007689540

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007689948

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007690454

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

disponibilité à compter du 1er octobre 1982 ; 2° annule les jugements n° 594/82 et 823/83 du 20 mars 1984 par lesquels le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses requêtes dirigées contre sa notation

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007697876

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007699009

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

X... que sa feuille de notation pour l'année 1975 n'avait subi aucune altération, après sa signature par l'intéressé, contrairement à ce que celui-ci avait prétendu, et que les feuilles de notation pour

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700969

Admin. suprême

5 novembre 1986

5 novembre 1986

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701000

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007692314

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694361

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695397

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007695450

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

36-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT

Résumé IA — à vérifier