qu'elle aurait perçue si elle avait travaillé pendant cette période, calculée sur les douze derniers mois d'activité ; qu'en fixant la moyenne mensuelle de sa rémunération nette pour le

conservatoires pour sûreté et conservation d'une créance évaluée provisoirement à une certaine somme, correspondant à la différence entre le montant initial et le montant définitif de la trésorerie nette

UG 14 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse, le terrain faisant l'objet du permis contesté ne peut recevoir une construction d'une surface hors oeuvre nette

SUR LE POURVOI DE LA SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE DE LA NERE : ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION, LE 17 MARS 1976, ME BORE, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU

Paul X..., Francis Y..., Marcelin Z..., René A..., Léon B... et Guy C... demeurant à Saint-Laurent-de-Neste (65150) ; MM.

Pau a rejeté la demande de l'association tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 1993 du préfet de région Midi-Pyrénées autorisant la création de l'unité touristique nouvelle de Nistos-Cap-Nestes

existante était de 117,13m2, seule une surface hors oeuvre nette de 96,14 m2 avait été autorisée par un permis de construire du 28 mai 1975 ; que M. et Mme A ont demandé et obtenu le 17 février 2004

de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.E.L.A.R.L.

une retraite nette mensuelle de 794,74 euros soit une retraite mensuelle nette totale de 2 387,52 euros.

DAS NEVES NETTOYAGE 31 rue du Sergent Hoff 94360 BRY SUR MARNE représentée par Me Corinne FAJGENBAUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1638 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Par une délibération du 18 mars 2019, le conseil municipal de la commune de Neffes a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU).

représentant légal en exercice Siège social 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Riquet Goiran-BP. 62-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN INTIMÉS L'EURL NEREE

déposé le 22 juillet 2008 par la SCP Waquet, Farge et Hazan indique qu'il est formé pour la "société Hüsler Net" ; que le mémoire en demande a été déposé le 24 novembre 2008 au nom de la "société Hüsler Nest

. : 2025000564 N° PC : 2025/30 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS W NEST [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE

Par un courrier enregistré le 21 mai 2025, l’expert désigné par le juge des référés demande que les opérations d’expertises soient étendues à la carrière de la Neste.

de l'arrêté du 22 janvier 1991 : Considérant qu'à la suite du permis de construire, qui n'a pas été contesté, délivré le 20 septembre 1989 pour la construction d'une maison d'une surface hors-oeuvre nette

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 1986, présentée par la SOCIETE DE FAIT NEVES-BAXTER, dont le siège est ... ; la SOCIETE DE FAIT NEVES-BAXTER demande

NESE SONT PAS CONTREDITS MAIS ONT CONSTATE LE LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA FAUTE DE TOUTAIN ET L'ACCIDENT SANS DIRE QUE CETTE FAUTE ETAIT LA CAUSE UNIQUE DE CELUI-CI ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST FONDE EN