de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-19.247 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2020 par la cour d'appel de Nancy

Mme [D] [E], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 22-60.159 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy

JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-16.390 contre l'arrêt rendu le 18 février 2020 par la cour d'appel de Nancy

[L] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Y 22-60.162 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° J 22-60.172 en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy

société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-15.939 contre l'arrêt n° RG 21/02143 rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy

société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-15.940 contre l'arrêt n° RG 21/02145 rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy

société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-15.945 contre l'arrêt n° RG 21/02230 rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy

DU 29 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-16.847 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Nancy

[V] [H], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° F 22-23.047 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/

DU 5 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-19.502 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy

[Z] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° R 24-60.002 en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nancy.

CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société [4], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-14.675 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Nancy

d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-13.577 contre l'arrêt n° RG : 19/01030 rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 Mme [B] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 21-12.784 contre l'arrêt n° RG : 20/00188 rendu le 5 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy

DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 21-23.322 contre l'arrêt rendu le 31 août 2021 par la cour d'appel de Nancy

FÉVRIER 2025 La société BER (Bourlier Epinal), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-17.646 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-18.044 contre l'arrêt n° RG : 21/02484 rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy