des indemnités journalières qu'elle avait perçues pendant sa période d'incapacité temporaire de travail ; qu'en jugeant qu'il y avait lieu de déduire du montant qui lui a été alloué à ce titre le montant

, si le montant de la commission totale de [7] SA est inférieure à 5 000 francs.

respectifs de 6 105 522 francs en 1997, de 14 037 200 francs en 1998 et de 14 080 432 francs en 1999 et qu'ainsi elle aurait minoré le montant de ses acquisitions intra-communautaires en 1997 et en 1998

l'arrêt attaqué (Angers, 5 février 1996), que la société HL Serrurerie a assigné, le 3 décembre 1992, la société Sceria en paiement de la somme de 110 780, 82 francs en principal, correspondant au montant

du cautionnement, ne justifie pas de l'existence de difficultés financières rendant nécessaire sa mainlevée, le versement effectué démontrant que le montant correspondait à ses ressources ; que le maintien

biens de la société de la Motte ; "aux motifs qu'en l'espèce, il est établi et non contesté que Jean X... a bien escompté le 17 juin 1993 sur son compte d'associé la somme de 960 210,22 francs, montant

finalement été abandonnés, et ont, en même temps, présenté une réclamation afin que soit pris en compte au passif de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune des années 1992, 1993 et 1994, le montant

paiement, le tribunal a déclaré que le document intitulé « Annexe 3 - Suivi des travaux » du 29 mars 2018 n'était que « très partiellement rempli », la rubrique « Avant travaux » ne mentionnant pas le montant

du loyer "relativement important", l'ordonnance attaquée fait preuve d'une très grande imprécision dans la mesure où elle ne mentionne pas même le montant exact dudit loyer ; que le juge du fond, n'a

du loyer "relativement important", l'ordonnance attaquée fait preuve d'une très grande imprécision dans la mesure où elle ne mentionne pas même le montant exact dudit loyer ; que le juge du fond, n'a

[L] pour le montant de ces frais, soit 88 890,88 euros.

de la pension alimentaire due par l'un ou l'autre époux, et du montant de la provision pour frais d'instance .

ventes détaillées extraits de la gestion commerciale avant centralisation, - le journal des ventes détaillées extrait de la comptabilité indiquant les codes et comptes clients, les numéros et les montants

La SARL IMMO STANDING 47 a réglé dernière échéance liée à l'acceptation du procédé par le CETIM, par le chèque d'un montant de 23 920 € en date du 22 avril 2009, encaissé le 18 novembre 2009, sans formuler

R... d'un montant de 150'000 € sous forme de capital, ' condamner M.

- Confirmer le jugement en toutes ses autres dispositions, Statuant à nouveau : - Condamner Monsieur [E] à payer à Madame [I] une prestation compensatoire d'un montant de 70.000 € ; - Homologuer la

. ; que l'épouse en a interjeté appel et sollicité le renvoi de l'affaire au motif qu'elle avait demandé l'aide juridictionnelle ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de limiter le montant de

civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I Sur le pourvoi contre l'arrêt du 12 juin 1990 Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, critiquant le montant