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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2505402_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience epublique qui s'est tenue le 15 avril 2025. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2413127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleChambre 03
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
3 avril 2025
sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas de reprise suivants : Pour les sociétés : MONTICELLO
Source officielleChambre 03
69f37a03cdc6046d4719c1fd
3 avril 2025
3 avril 2025
sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas de reprise suivants : Pour les sociétés : MONTICELLO
Source officielleChambre 03
69f37a73cdc6046d4719cceb
3 avril 2025
3 avril 2025
sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas de reprise suivants : Pour les sociétés : MONTICELLO
Source officielleChambre 03
69f37a98cdc6046d4719cf5c
3 avril 2025
3 avril 2025
sociétés venant se substituer à la société ECOGEM dans le cadre du plan de cession des sociétés du Groupe CASH CONVERTERS, par ratification des schémas de reprise suivants : Pour les sociétés : MONTICELLO
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 La Société ABEILLE IARD ET SANTE (autrement dénommée Abeille Assurances Iard selon les conclusions de Maître Florence MONTERET
Source officielleChambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36b6
10 avril 2025
10 avril 2025
AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 Association
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509628_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2509637_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510628_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510781_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2511105_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513100_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513202_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2526398_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2529254_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2530797_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les observations de Me Tavares de Pinho, représentant M. C... A....
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2531145_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2535337_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.
Source officiellePage 60 sur 119