Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M.

Le marchand, directeur du développement de la société ICADE, maître d'ouvrage et de Mme B, architecte, tous deux agissant pour le compte de la SCI Messine Participations.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2026 Références : 2026R00056 ENTRE : Madame [B] [X] [S], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MARS 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS MERLIN

DU BREUIL prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZAC du Breuil 20, rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY

, en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a

prononcé en chambre du conseil par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

(ii) La procédure devant le tribunal de Messine 48.

[S] [G] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.