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DÉCISION / ECLI

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ETRANGERS

63cf847ca6687f7c904cba47

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le placement en rétention administrative a été validé et prolongé de 28 jours par décision du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Merdu 21/12/2022 confirmée en appel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2520696_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303931_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, J. BEDDELEEM Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300875_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 8 juillet 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301728_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. N°2301728 2 La rapporteure L. LEBON Le président, Ch.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301778_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les conclusions de M. le Merlus, rapporteur public, - les observations de M. B... représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306454_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

d'origine et un report des collégiens habitant les 2ème, 3ème, 4ème, 6ème, 7ème et 8ème arrondissements de Lyon, Villeurbanne, Oullins (pour les arrêts pont d'Oullins, Oullins mairie, Oullins ville et Merlus

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304660_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Beddeleem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, J. BEDDELEEM Le président, T.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305485_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Merlus, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203657_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLETLa présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200929_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le Merlus, conseiller. Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 février 2025. La rapporteure, L. LEBON Le président, T.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203344_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101090_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 octobre 2023. Le rapporteur, M. BANVILLETLe président, G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104769_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206057_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024 La rapporteure,Le président, L. LEBONT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205641_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 mai 2024. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206101_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024 La rapporteure,Le président, L. LEBONT. SORIN La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104984_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. Le rapporteur, M. BANVILLET La présidente, A. KHATER La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300515_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 mai 2025. La rapporteure, L. LEBONLa présidente, A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300115_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 19 mai 2025. La rapporteure, L. LEBONLa présidente, A.

Source officielle

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