Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Bénédicte Mérard, première conseillère.

DEMANDERESSE : SA LOGIREP POLYLOGIS SERVICE CLIENT BP 10744 77017 MELUN CEDEX Représentant : Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE : Mme [R] [H] épouse [Q] 5 Rue Amedè Meraux

société APC Food de l'absence d'information quant à la restitution de la bouleuse objet du prêt à usage, précisant qu'il convenait que « la bouleuse, objet de la vente, soit réglée afin que (la société Mérand

Pierre X..., demeurant au lieu-dit "La Coquille" à Saint-Méard-de-Gurçon (24610) ; M.

B A, représenté par Me Meral, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002077 du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand 2°) à titre principal, d'ordonner une expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A, représentée par le cabinet Meral-Portal-Yermia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

B D, représenté par Me Meraud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge solidaire des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0963 INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS BERNARD (S2EB) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Florence MERCADE

agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 43 rue Faidherbe - 59800 LILLE représentée par M Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Vincent MERAT

née le 12 juin 1957 ... 15160 ALLANCHE Rep / assistant : Me Pierre MERAL (avocat au barreau d'AURILLAC) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été

B A, ressortissant algérien né le 9 mai 1984 à Ain Merane, est entré en France le 23 septembre 2017 muni d'un visa de court séjour.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 août 2021, le 19 septembre 2021, le 15 décembre 2021 et le 28 juin 2022, la société Novapharma, représentée par Me Magnier-Merran

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 octobre 2019, le 13 août 2020 et le 25 février 2021, M. et Mme A et F B, représentés par Me Meraud, demandent au tribunal

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Mérard, première conseillère.