Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

: Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier-associé, DELIBERE : Madame DEBROUSSE, Monsieur THOORIS et Monsieur DUFAIT, JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort rendu à l'audience publique du Tribunal

: Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SARL PAUL [Localité 2] EURL 2024J123 [Adresse 1] Procédure [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [I] - [Adresse 2] [Localité 4] SCP [G] ET

: Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° ENTRE * La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Adresse 2] Procédure [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP TGA AVOCATS - [Adresse 3] ЕТ

, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier, lors des débats, et de Madame Marie MICHO, Greffier, lors de la mise à disposition.

Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE, Greffier

interjeté par Maître [K] [S] le 03 Janvier 2024, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions adressé le 16 Septembre 2024 à Me Mathias BLANC, Attendu que Me Mathias BLANC a répondu le à cet avis

Raffalli Paul Mathieu.

Raffalli Paul Mathieu.

AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision

esthétique habitat, dont le siège est R.N. 7, 38121 Chonas-L'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Mathias

sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Corneloup La greffière, M. B...

Mathieu, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Par une production enregistrée le 7 avril 2022, le ministre de l'intérieur a justifié de la délivrance du visa sollicité par Jean Luc Junior Mbili et Mathieu Jordy Loïc B.

[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,

Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372365 Madame [P] [G] épouse [C], représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Mathieu X... C/ Taouès Y...