Z..., incompétent en la matière et entré dans la société le 2 janvier 1996, a remis la documentation comptable à M.

l'opération, ni le fait de n'avoir point fait état de l'éventuelle nécessité d'un apport personnel, ni même la circonstance que les plaignants ignoraient au départ le montant de l'emprunt et aient pu croire

Sur la délivrance du certificat d'immatriculation La carte grise définitive n'a été remise qu'en octobre 2023, soit plus d'un an après la vente, délai anormalement long au regard des usages en matière

La lettre de licenciement indique : 'Nous avons constaté que vous ne respectiez pas les obligations et les comportements attendus dans le cadre de vos fonctions de Conseillère de Beauté en matière d'accueil

et L. 122-2 du Code de la consommation et 1240 du Code civil (…) JUGER qu’en employant, tant dans ses publicités que sur l’étiquetage de ses produits l’appellation « Happy Foie Gras », en laissant croire

gérant de la société Dreux Automobiles, sise à Sablé (Sarthe) ayant pour objet le négoce de véhicules d'occasion, et Jean-Luc X... ayant en commun le goût du sport automobile qu'ils pratiquaient (rallyes-cross

1998, compte tenu des remboursements opérés jusqu'en mars 1996 et les manoeuvres et promesses visant à cacher le détournement et de la reconnaissance de dette signée en mars 1998 ; "alors qu'en matière

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Josette CASABIANCA CROCE, avocate au barreau

. ; " aux motifs que si le délai de prescription de l'action publique en matière d'abus de confiance peut commencer à courir à compter de l'inscription en comptabilité de l'opération caractérisant cette

connaître les circonstances précises par suite desquelles la tentative d'assassinat aurait été suspendue ou manqué son effet, la cour d'assises a privé sa décision de base légale ; "2°) alors qu'en matière

G... qu'il s'occupait de Jival et qu'il était gérant de Jival, mais il a laissé croire à M.

père durant l'exercice de son droit en s'accompagnant de son fils Maxime et en usant de comportements violents verbaux ou physiques ; que la cour a pu noter qu'elle avait d'ailleurs tenté de faire croire

date du 30 juin 2009 est quant à elle parfaitement précise et décrit de manière très détaillée l'ensemble des travaux à réaliser poste par poste, témoignant ainsi d'une connaissance parfaite de la matière

de la déclaration d'accident du travail que son salarié avait fourni une identité erronée, il n'a pas, par la suite, modifié la déclaration ou signalé les faits à la CPAM ; que bien plus, si l'on en croit

invraisemblable du récit des faits livré par la plaignante, au motif qu'aucune trace de boue n'était relevée sur lui, quand il soutient avoir bien pourtant dû en présenter aussi, pour s'être, à en croire

Elle a retenu qu'en relevant, pour juger que les cédants ont pu légitimement croire à l'existence d'un mandat confié par M. [B] à M. 

justifier ; que sur le caractère frais-naturel-conditions de conservations et mode de productions, les descriptifs des modes de conservation et de production du " premium royal " excluaient que les matières

Elle considère que la lecture croisée du dispositif du jugement de première instance indiquant qu'il fallait « libérer les lieux de tout occupant » et de l'ordonnance du premier président devait conduire