diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 530 913 [Adresse 1] [Localité 2] élisant domicile au cabinet de Me Mathieu

de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [D] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian MATHIEU, avocat de Monsieur

LALANNE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

DEFENDERESSE [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [L] [K], munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTES ET : S.A.S.

Préalablement à son décès, Madame [N] avait fait donation à [C] et à [M] [Z] de la moitié en nue-propriété d'un immeuble situé à Saint Mathieu de Treviers (34270) par acte notarié du 17 juin 2005.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Max demeurant : 37 rue Saint Mathieu 69008 LYON Aide Juridictionnelle 100 % du 15/11/1999 Avocat : Maître LAMBERT VERNAY APPELANT ---------------- - Me GUILHEM, G. BAUFUME SUP . MADAME Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Jean-Luc B..., né en 1878, a légué par préciput et hors part à ses quatre fils : Jean-Antoine, Dominique, Joseph-Mathieu, et Alphonse, toute la quotité disponible de sa succession.

[I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 28 AVRIL 2026 statuant en matière

: [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière

En souhaitant parler de mes bons résultats il m'a rétorqué "c'est un coup de bol"'.

2023 N° 2023/ 62 RG 19/00160 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSHB SAS MAIN SECURITE C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2023 à : Me Sandrine MATHIEU

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [P] [R], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

en matière d’expropriation.