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31 755 résultats pour « Martin Sol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-204104

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

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Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Rothschild & Co Global Markets Solutions (Europe), Rothschild & Co Martin Maurel

SIREN 848984274Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 29 avenue de Messine 75008 Paris Date de l'acte réitératif en date du 1/07/2026 à l'acte de cession de fonds de commerce du 1er/06/2026 Enregistré le 03/07/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2026 00016917, référence 7564P61 2026 A 01939 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALP-SOL SOCIETE JEAN CLAUDE MARTIN-COCHER

SIREN 310739222Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOL HOLDINGS SAINT-MARTIN

SIREN 447926973Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

28/06/2026

Voir →

Radiations

SOLENE MARTIN

SIREN 800568636Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOUS LE SOLEIL DE SAINT MARTIN

SIREN 812856037Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

21/05/2026

Voir →

CC

civ2

613723b3cd5801467740d1a1

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture de Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500782_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ; (…) ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1004DEC003754602

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s88A92475 { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify;

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828073

Admin. suprême

26 novembre 1993

26 novembre 1993

X..., Génipa - Petit-Bourg à Rivière Salée (Martinique) ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS -ASSAUPAMAR- demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 1987 par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01474

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

G..., qui indique s'être attablée le mercredi 15 octobre 2008 aux environs de 12h30 avec son fils, en compagnie de son moniteur de golf R...

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab8a

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

la copropriété, la cour, située au niveau du sous-sol, stipulée partie commune par le règlement de copropriété, était restée sous l'emprise de l'ancien propriétaire de l'immeuble, devenu propriétaire des

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835648

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l' ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS, dont le siège est à Génipa Pet à Rivière Salée (97215), représentée par son

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC005390900

Admin. suprême

7 décembre 2004

7 décembre 2004

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002901518

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0113DEC001087325

Admin. suprême

13 janvier 2026

13 janvier 2026

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Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bf4

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

l'effet d'une violence verbale ; qu'il apparaît à cet égard qu'Anne Y... a été surprise par l'attitude de son mari qui l'a immédiatement apostrophée et insultée et a rapidement, alors qu'elle n'avait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1117JUD001435005

Admin. suprême

17 novembre 2015

17 novembre 2015

    La hauteur de l’immeuble a été augmentée de 2,80 m du fait de l’élévation du sous-sol au-dessus du niveau du sol et de sa transformation en rez-de-chaussée. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310143

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la commune de Saint-Martin-du-Vivier, agissant par son maire en exercice

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113197

Admin. suprême

31 août 2012

31 août 2012

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5C93DE19 { margin-top:5pt; margin-bottom:5pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s16623280 { margin-top:5pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0529JUD000183904

Admin. suprême

29 mai 2008

29 mai 2008

:10pt } .s8A9F351B { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s804EF768 { margin-top:24pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465775.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

A F et la société C Cube LLC ont demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner la société d'exploitation Saint-Martin aéroport (SESMA) à leur verser, avec intérêt légal à compter de la

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835823

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

MARTIN, demeurant ... ; Mme Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1211JUD005482912

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

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Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683120

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

qui s'inscrit dans le " couloir des servitudes Electricité de France " réservé en zone 1 NC 1 par le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay Calvados , est conforme à ce

Source officielle