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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f345
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE Madame Caroline X... épouse Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Nadia BOUCHER (TOQUE 18) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES LA SOCIETE ANTILLES PARTICIPATIONS, SARL
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
APPELANTE SARL SAPRO Rue Ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe substituant Maître Pascale BERTE, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210678
12 octobre 2017
12 octobre 2017
a lieu de relever qu'outre la présentation variable, l'adresse de Madame Y... diffère ; qu'ainsi, elle était domiciliée en décembre 2009 à l'association sise à Abymes, puis en décembre 2010 à Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bee
18 décembre 2020
18 décembre 2020
U..., notaire à Baie-Mahault, la SARL Revenge a vendu à la SARL Island Bay le lot no34 constitué des parcelles cadastrées [...] et [...] du lotissement La Réserve sur lequel un ensemble immobilier dénommé
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6d
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE Madame Béatrice X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Assistée de Me CELENICE, substituant Me Charles NATHEY, (TOQUE 42), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE GUADELOUPE SERVICES AUTOMOBILES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112f
17 février 2014
17 février 2014
INTIMÉE GIE AREMA Route du WTC-Zone portuaire-Immeuble CMA CGM 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113a
17 février 2014
17 février 2014
Marc X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE GIE AREMA Route du WTC-Zone portuaire-Immeubke CMA CGM 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91140
17 février 2014
17 février 2014
INTIMÉE GIE AREMA Route du WTC-Zone portuaire-Immeuble CMA CGM 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913e8
7 avril 2014
7 avril 2014
Nevada-Bât B- 2ème étage-Rue Thomas Edison-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91681
26 mai 2014
26 mai 2014
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SELARL DELAHOUSSE 33 rue de l'Industrie prolongée Zac Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c12
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Logistika Voie Verte 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Fabienne X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Comparante
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c27
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE SAS ECOMAX GUADELOUPE Immeuble Logistika-Zac de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dbe
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Joseph ... 97122 Baie-Mahault Représenté par Maître André LETIN (Toque 60) substitué par Maître DIONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbd
2 février 2015
2 février 2015
BP 2109- ZI de Jarry 97193 JARRY CEDEX Représentée par Maître CESAR de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Céline X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE SOCIETE TRADOM SARL 30 Zac de Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me MOLLET substituant Me Gérard DERUSSY (T. 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE SOCIETE TRADOM SARL, 30 Zac de Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me MOLLET substituant Me Gérard DERUSSY (T. 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Landry
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f191
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE SOCIETE TRADOM SARL 30 Zac de Houelbourg 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me MOLLET substituant Me Gérard DERUSSY (T. 48) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bruno Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81e
4 juin 2012
4 juin 2012
APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE LA NATATION, CLSH DE MEROSIER NARBAL Belcourt -BP 161 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me TROUPE, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f907
25 juin 2012
25 juin 2012
APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur X... ... 97139
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
697f44d1cdc6046d47834266
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Y] et Madame [M] [V] ; DISONS que dans le mois suivant la signification de la présente ordonnance, Madame [M] [V] devra restituer les locaux objet du bail, sis Rue Thomas Edison, ZI de Jarry, Baie-Mahault
Source officiellePage 60 sur 88
MARCAULT
24/04/2026
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MARCAULT
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
20/01/2026
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MARCAULT, Nicolas, Alphonse, Paul, Vercors
28/12/2025
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MARCAULT
21/10/2025
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MARCAULT
07/08/2025
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