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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d495a0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en la personne de Me [W] [B] en qualité de mandataire judiciaire de la société CITY GC-HERVE [Adresse 6] [Localité 11] Représentées par Me Céline Gleize de la SELARL VINCI, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51f5857dd64cbdaa768

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [B] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-Christophe LEDUC, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00119

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

François Z... ... 57540 PETITE ROSSELLE Comparant, assisté de Maître CORBRAS, Avocat au barreau de METZ.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1ae5cdc6046d47f32f77

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1aeacdc6046d47f32fb9

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf3cdc6046d47f3724a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [J] [F] né le 20 janvier 1958 à [Localité 16] (SENEGAL) de nationalité sénégalaise [Adresse 5] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cf8cdc6046d47f3728c

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [E] [W] né le 1er janvier 1960 à [Localité 14] (Sénégal) de nationalité sénégalaise [Adresse 2] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1cfccdc6046d47f372d0

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [I] [C] né le 04 Janvier 1987 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité algérienne [Adresse 3] [Localité 8] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d00cdc6046d47f37314

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d05cdc6046d47f3735b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d09cdc6046d47f3739d

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d0ecdc6046d47f373e8

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1d11cdc6046d47f3740e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

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CA

Chambre sociale 4-3

696f1d16cdc6046d47f37438

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f0fcdc6046d47f39880

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

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CA

Chambre sociale 4-3

696f1f14cdc6046d47f3989b

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

696f1f18cdc6046d47f398e3

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

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CA

Chambre sociale 4-3

696f1f1ccdc6046d47f39924

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur [P] [C] né le 21 janvier 1961 à [Localité 17] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Emmanuelle LECHEVALIER de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de

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CA

Chambre sociale 4-3

696f1f21cdc6046d47f3996f

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : C2477, Plaidant : Me Adeline LARVARON de la SELARL LUSIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0081 **************** DÉFENDEURS devant la cour de renvoi

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