Luc X..., - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 14 mai 2003 qui a alloué à M.

APPELANT Monsieur Rudy X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Monsieur Luc Y...

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Septembre 2008.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Louis LAURENT, Plaidant avocat au barreau de LORIENT Madame [B] [L] [T] [Y] épouse [O] née le 31 Octobre

BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sylvain VAROQUAUX, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [C] [B] [V] [W] épouse [Q] née le

B..., destinée à déterminer l’origine et les causes des désordres affectant le réseau de chauffage urbain qui dessert les communes de La Chapelle-Saint-Luc et Les Noës-près-Troyes et, d’autre part, sursis

P..., fils de Antoine-Dominique O..., demeurant résidence Les collines de Pietralba, bâtiment C, avenue du Mont Thabor à Ajaccio (Corse du Sud), 17°) de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Z... et de la GMF, de Me Cossa, avocat de M.

Kremici 36344 à Baljevac (Yougoslavie), 5°/ de Mme Lucie C..., veuve Y..., demeurant ... à Antony (Hauts-de-Seine), 6°/ de la compagnie d'assurances la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont

Luc Derepas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE HOTELIERE POUR LA GESTION DES SEJOURS DE VACANCES ; Considérant qu'aux termes

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-6 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que par dérogation à l'article L. 411-5, au moment

aux débats que les jurés de jugement et le juré supplémentaire ont été évacués, et regroupés, dans la cour du palais de justice avec l'ensemble des personnes présentes dans l'enceinte du palais au moment

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me LUC-THALER, avocat aux Conseils pour Mme Y...

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Waquet, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des Etablissements J. Cheynet et ses fils, de Me Le Prado, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Monsieur [K] [O] né le 11 Novembre 1961 à [Localité 6] [Adresse 1] Représenté par Me Maud AVRIL-LOGETTE de la SELARL AVRIL-LOGETTE MAUD, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc

SARL FMB Technopôle de Nancy- Brabois 3, rue du Bois Chêne Le Loup- BP 21 54506 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX Représentant : Me Etienne GUIDON (avocat au barreau de NANCY) INTIME : Monsieur Jean Luc