13 janvier 2003) que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Portillo (le syndicat des copropriétaires), créancier de la SCI L'Origan et bénéficiaire d'hypothèques légale et judiciaire sur le lot

(appartement du 4e étage, lot de copropriété n° 100); qu'en déclarant recevable l'appel de M. et Mme Z..., dans de telles circonstances, tout en constatant qu'il était exclusivement dirigé à l'encontre

[J] et Mme [W] étaient propriétaires de lots de copropriété dans la résidence Marina di Sole, respectivement acquis en 2004 et 2006. 2.

faire déclarer parfaite la vente du 3 février 1984 et de les condamner à payer des dommages-intérêts aux consorts A..., alors, selon le moyen, "1 ) que tout copropriétaire a la libre disposition de son lot

Jean-Louis Z... recevant dans son lot les trois autres pièces dépendant de la succession de sa mère et de l'indivision conventionnelle, ainsi que les droits indivis des copartageants sur les deux pièces

[C] sont propriétaires de lots dans une résidence soumise au régime de la copropriété. 3.

cadre de la procédure, dont en particulier : de la parcelle cadastrée [Cadastre 5] sur la commune de [Localité 3] consistant en « une terre dépendant de la terre Amoahiahia parcelle B1 constituant le lot

immeubles situés sur la commune de [Localité 9], [Adresse 2] et [Adresse 1], des biens immeubles composés de cinq appartements, d'un local commercial et de caves et figurant au cadastre FL [Cadastre 3], lots

l'action du syndicat des copropriétaires suppose que le préjudice matériel et de jouissance présente un caractère collectif et soit supporté de manière identique par tous les copropriétaires ou les lots

pourvoi n° V 19-26.337 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement

[M] le lot n° 264, cadastré section AS n° [Cadastre 1] du lotissement [Adresse 3] situé à [Localité 4], au prix de 8 500 000 FCP. 2.

délibération du Conseil municipal du 11 mai 1981 pour un montant de 37 052,26 F représentant la somme qui restait due par cette société au titre de travaux d'équipement effectués dans l'intérêt du lotissement

03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS

tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 9 juillet 1984 par lequel le préfet, Commissaire de la République du département du Rhône a autorisé la société Capelli à lotir

d'avril 985, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, dont il s'évinçait qu'à le supposer établi, le défaut de l'hormone brute ayant servi à la fabrication des lots

son père, qui exploitait un atelier d'orfèvrerie religieuse et de luminaires d'art dans des locaux situés 24, rue de Grenelle à Paris ; que, pour procéder à l'acquisition de ces locaux, une SCI dite "Lot

A... ne soit pas mentionné alors qu'il intervenait comme simple mandataire de F... ; que le poids mentionné correspond à une marge d'erreur de 0,2 % pour le premier lot et de 0,18% pour le second à la

n° 34 d'un lotissement, a vendu à M.