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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b21b9ba5988459c55d61
14 décembre 1976
14 décembre 1976
ULTERIEUREMENT DISSOUTE ET RADIE DU REGISTRE DU COMMERCE, AVAIT, DE CE FAIT, CESSE D'ETRE ELECTEUR CONSULAIRE, MAIS QUI ETAIT MEMBRE ASSOCIE EN EXERCICE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LIBOURNE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc13
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement (R.G. 22/00666) rendu le 27 mars 2025 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea99
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Sur le pourvoi formé par la société Batistyl, dont le siège est 33230 Saint-Médard de Guizières, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 août 2000 par le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officiellesoc
613721e9cd580146773f8abd
20 juillet 1993
20 juillet 1993
société à responsabilité limitée, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Neptune, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 août 1990 par le conseil de prud'hommes de Libourne
Source officielleciv2
613722facd58014677403ecc
9 décembre 1997
9 décembre 1997
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Libourne
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-195075
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Was the applicant deprived of his liberty in breach of Article 5 § 1 of the Convention?
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0c82cdc6046d47bf63a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2024002677 JUGEMENT DU 09 janvier 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU Composition du Tribunal lors des débats
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007938404
4 novembre 1996
4 novembre 1996
par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales en vue de la désignation des membres du conseil municipal qui se sont déroulées à Libourne
Source officielleRéférés
6974519bcdc6046d4782bfb5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ORDONNANCE DU : 06 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00290 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR37 AFFAIRE : [Z] [M] [H] épouse [I], [V] [I], [C] [I] C/ SASU [Adresse 10] [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f68aa8f389c12ba87c6a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2023 (R.G. 23/00045) par le Juge des contentieux de la protection de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66a33c2202a12a235bae6cfc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
demeurant [Adresse 1] Madame [S] [Y] née le 22 Août 1980 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Absents, représenté par Me Christophe DOLEAC, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ecc9d0dab039e415d93342
1 avril 2025
1 avril 2025
CHÂTEAU [5] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Julie DYKMAN, avocat au barreau de LIBOURNE Me Hubert HAZERA, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12826
26 mai 2020
26 mai 2020
Different possible reasons could have justified the applicant’s deprivation of liberty.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64a66024bbd03a05db9651b3
5 juillet 2023
5 juillet 2023
la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2021 (R.G. 2020001098) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2db
11 décembre 2007
11 décembre 2007
décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 avril 2007 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0411JUD007399914
11 avril 2017
11 avril 2017
He stressed that when ordering and extending his detention throughout the period at issue, the domestic courts had failed to give any compelling reasons to justify the deprivation of his liberty.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326JUD004844506
26 mars 2013
26 mars 2013
Everyone has the right to liberty and security of person.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12752
8 octobre 2019
8 octobre 2019
No violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-1 - Lawful arrest or detention);No violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-4 - Review of lawfulness of detention
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD006281917
8 octobre 2019
8 octobre 2019
Everyone has the right to liberty and security of person. No one shall be deprived of his liberty save in the following cases and in accordance with a procedure prescribed by law: ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0324JUD003982407
24 mars 2015
24 mars 2015
Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-1 - Lawful arrest or detention;Article 5-1-a - After conviction);Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-5 -
Résumé IA — à vérifierPage 60 sur 763