X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir radié, sur le recours du sous-préfet de Corte, de la liste électorale de la commune de Popolasca, sans être motivé ; Mais attendu que, après avoir mentionné

The applicant’s attention was drawn to Article   37   §   1   (a) of the Convention, which provides that the Court may strike an application out of its list of cases where the circumstances

dressée par l'arrêté interministériel auquel renvoie le texte ; que cette exigence exclut la prise en compte une période de travail, accomplie au service d'une entreprise en figurant pas sur la liste,

dressée par l'arrêté interministériel auquel renvoie le texte ; que cette exigence exclut la prise en compte une période de travail, accomplie au service d'une entreprise en figurant pas sur la liste,

dressée par l'arrêté interministériel auquel renvoie le texte ; que cette exigence exclut la prise en compte une période de travail, accomplie au service d'une entreprise en figurant pas sur la liste,

dressée par l'arrêté interministériel auquel renvoie le texte ; que cette exigence exclut la prise en compte une période de travail, accomplie au service d'une entreprise en figurant pas sur la liste,

société Aviva vie (l'assureur), des contrats d'assurance sur la vie à capital variable dénommés "Sélectivaleurs croissance" permettant aux assurés de choisir les supports sur une liste

à la connaissance des salariés par voie d'affichage à la suite de l'envoi par la direction des ressources humaines du groupe Rexam à l'ensemble des sociétés du groupe en vue de l'établissement d'une liste

20 mars 1991, soit postérieurement à la date limite de dépôt des candidatures fixée au 18 mars 1991 ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen de nature à démontrer l'irrégularité des opérations, les listes

dispositions de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 au titre de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires ouverte le 9 septembre 1991 et d'avoir refusé son inscription sur la liste

avait été effectivement annexée à la lettre du 29 août 2012, la cour d'appel qui a statué par des motifs impuissants à établir que la liste des patients auditionnés avait été transmise au professionnel

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure suivie contre Lise HURAULT, pour dénonciation calomnieuse,

des experts près la cour d'appel et non une demande d'inscription ; que la procédure gouvernant l'instruction d'une demande d'inscription initiale sur une liste d'experts dressée par une cour d'appel

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que le mis en examen "précise qu'aucun détournement de matériel n'a été commis, dans la mesure où il n'a fait qu'établir une liste

Y..., désigné en qualité de liquidateur, pour établir la liste des créances ; que le receveur des Impôts d'Angoulême Ville (le receveur), qui avait déclaré une créance à titre provisionnel les 23 et 29

René M..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire de la liste "Patrons Indépendants section commerce", 2 / M.

René G..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire de la liste "Patrons indépendants section commerce", en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Toulon

annulation, doit contrôler la régularité et la sincérité du scrutin ; qu'au cas présent, pour débouter l'exposant de sa demande en communication de pièces (et notamment des bulletins de vote et des listes