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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6622097f9ce1420008389a99
18 avril 2024
18 avril 2024
le maintien au centre de rétention de : [K] [H] né le 01 Décembre 2001 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 17 h 10 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleTroisième Chambre
668d846153e3bdd07787d0bc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
NANTERRE sous le numéro 582 000 105 ayant son siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Martin LECOMTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d99a
9 avril 2025
9 avril 2025
de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R110 S.A.S.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307700_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par trois mémoires en défense enregistrés le 15 décembre 2023, les 16 et 22 février 2024, la commune de Limay, représentée par Me Lecomte, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2a
3 octobre 2000
3 octobre 2000
carte de résident au nom de Kimsak VONGKORATH - le 25 octobre 1994 à PARIS, sciemment recélé une carte grise relative à un véhicule PEUGEOT 6O5 faussement immatriculé 96O4 RA 93 au nom de Nathalie LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8576e
28 juin 2001
28 juin 2001
Jean-Jacques LECOMTE Malika X... Conseiller: M. Alain BOURDY S.A. Y... Conseiller: Mme Anne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87094
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87296
31 mars 2005
31 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
représentée par son liquidateur amiable la SARL EXOS CONSULTANT elle-même représentée par son gérant en exercice [Adresse 7] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7f
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9f
5 janvier 2006
5 janvier 2006
(TOQUE 669) Instruction clôturée le 21Octobre 2005 Audience de plaidoiries du 10 Novembre 2005 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d1a
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed6
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88093
2 février 2006
2 février 2006
Monsieur LECOMTE, Président. Madame DUMAS, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850a
16 mars 2006
16 mars 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886b
15 juin 2006
15 juin 2006
Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890dd
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0e5fc25a97f0381f55a1
4 décembre 2014
4 décembre 2014
la gérante de ses immeubles, la Société ICADE PROPERTY MANAGEMENT, elle-même représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Martin LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a1b
17 janvier 2020
17 janvier 2020
cette qualité au siège [...] [...] nosiret : 582 .07 4.9 44 représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoue Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 et par Me Martin Lecomte
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 11 avril 2019 et 29 septembre 2020, la société Icade Promotion, représentée par Me Lecomte, conclut à sa mise hors de cause.
Source officiellePage 60 sur 727