LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Transports Wendling, de

comme le relève lui-même le salarié, le contrat querellé permet la réalisation d'opérations de maintenance, mais aussi d'opérations de bureau d'étude ; que, dès lors, son contenu est essentiellement différent

de temps de trajet variant de 10 à 15 minutes à partir de l'équipement projeté ; que le rapport de présentation a mentionné les difficultés liées à l'encombrement à certaines heures du pont de Saint-Laurent

2014 N°2014/741 Rôle N° 12/21700 [G] [M] C/ [B] [H] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Philippe-Laurent

Laurent X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement en date du 28 septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de

Noël X..., demeurant Résidence Nice-Plage, Cap. 3 000 à Saint-Laurent du Var (06700) ; M.

Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant que M.

X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

de rôle : 2026 001112 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/04/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/04/2026 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Eric LAURENT

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par l'administration : Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions le régissant que le conseil médical de

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que, pour rejeter la demande en réduction des cotisations de taxe foncière

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter la demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles la SNC INVEST HOTEL SEPT 91 a été

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.