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3 262 résultats pour « Labrune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2100022_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a rapporté la délibération n° 2021-409 CE du 15 avril 2021 et a délivré un permis de construire n° PC 971123 20 00178 à la société Laboune

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01497_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

d'appel de Lyon et transmise à la cour administrative d'appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat du 10 juin 2024, Mme B et autres, représentés par Me Labrunie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01500_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... veuve F... et en leurs noms propres, représentées par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01502_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

transmise à la cour administrative d’appel de Marseille par ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d’Etat du 10 juin 2024, Mme F... veuve O... et autres, représentés par Me Labrunie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01504_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

H..., représentés par Me Labrunie, demandent à la Cour, en tant qu’ayants droit de Mme D...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01505_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

I..., représentés par Me Labrunie, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 décembre 2023 ; 2°) de condamner l’Etat à verser à Mme C... veuve E

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfb5

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

devaient être comparées aux salariés ouvriers, employés, techniciens, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 du Code du travail et l'article L. 328 de la convention collective des imprimeries de labeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2006:C301306

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'arrêt a en outre méconnu les droits de la défense en faisant l'impasse, dans son évaluation du loyer du bail commercial renouvelé, sur les lacunes

Source officielle
CC

cr

S, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y

6137262bcd5801467742376e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

l'instruction ; que cette perte rendait possible l'intrusion d'un tiers au domicile de la victime ; que le supplément d'enquête n'a pas permis d'exclure l'activité de cibiste de la victime ; que ces lacunes

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdf3

Cassation

14 mars 1991

14 mars 1991

confrontation, au motif que le nom du témoin entendu dans cet acte n'y est pas mentionné ; qu'il se déduit sans peine d'autres indications qu'il s'agit de Morad X..., si bien qu'il ne peut dire que cette lacune

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d204

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c9

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Morris, chercheur de réputation internationale, l'affaire avait été appelée devant la juridiction correctionnelle malgré d'importantes lacunes dans le dossier qui ne permettait en effet notamment pas de

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CC

cr

NIMES, du 2 juillet 1997, qui, dans l'information suiviec/Joseph X

613725c7cd58014677420715

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Desmazure, Luette et X..., indiquait que "la commission médicale d'établissement sur requête du chef de service (Docteur X...) examine le fonctionnement actuel du service de chirurgie qui présente des lacunes

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CC

comm

6137230acd58014677404adc

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Y... et à la société Transit Gence, ceux-ci lui ont transmis un dire le 9 juin 1992 pour dénoncer les lacunes des renseignements obtenus, ne prenant pas en compte l'ensemble des factures de fret pour les

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?

ACCO

ACCOTEXT000047508099

—

6 juillet 2021

6 juillet 2021

ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - LYCEE SAINTE CATHERINE LABOURE, PARIS 14

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TA

2ème chambre

DTA_2201103_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu les procédures suivantes : I°/ Sous le numéro 2201103, par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre

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TA

1ère chambre

DTA_2002091_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2021 et 20 juillet 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et de la demande de la CPAM.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663223

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

PAIZAY-NAUDOUIN, COMPTE TENU TANT DE LA NATURE DES SOLS QUE DES TRADITIONS DE CULTURES, LES TERRAINS EXPLOITES EN PRAIRIES NATURELLES NE PEUVENT ETRE RANGEES DANS LA MEME CATEGORIE QUE LES TERRES AFFECTEES AUX LABOURS

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027752948

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842819

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de l'Association Juricom Et

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