Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1991 qui, dans une procédure suivie contre Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 septembre 2001) et la procédure, que Mme Marielle

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce exploité par la société Iveco LVI par le groupe Maurin

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ghestem Location et Ghestem Centre par la société Financière Mauffrey

relative à une saisine présentée par la Société Toulousaine d'Entretien Auto à l'encontre de la société Magneti Marelli Distribution

- MAUREL-FIORENTINI associés, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS KIBO Immatriculée sous le numéro 949 366 413, ayant son siège social, [Adresse 2] Non comparant(e) Copie

Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2025, la SAS MAURICE & CO a assigné M.

La société de Labourdette a demandé à cette cour de constater que le montant de 102 150 euros résultant de la liquidation de l'astreinte par son arrêt du 18 octobre 2016 n°16BX00976 n'avait pas été payé

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de falsifications de denrées alimentaires

formé par : - LA MUTUELLE GENERALE DES SERVICES PUBLICS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Maurice

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 13 octobre 2016), que Mme X... était occupante, depuis le début de l'année 2010, d'une maison d'habitation appartenant à son grand-père, Maurice

actuellement hospitalisée aux hopitaux de Saint Maurice comparant en personne, assistée de Maître Gloria DELGADO HERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS assistée de Mme L...

statuant sur le partage des successions de Pierre Henri B... et de Marie X..., son épouse, a, notamment, rejeté la demande d'attribution préférentielle d'une exploitation agricole formulée par Pierre Marcel

Saxby, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section B), au profit : 1 / de la société Maurepas

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 octobre 2001) rendu en matière de référé, que la société civile immobilière de la Tour, aux droits de laquelle vient la société Maurice

né le 01 Mai 1974 à MARSEILLE ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jérémie Jean Baptiste X...

l'homologation d'une variété végétale ; qu'en 2000, elle a acquis diverses variétés inscrites au catalogue italien des espèces légumineuses fourragères, dont celle faisant l'objet du litige ; que la société Laboulet

interversion de possession, n'étaient pas susceptibles de caractériser l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui ; "alors qu'en toute hypothèse il appartient à celui qui se prévaut d'un don manuel