Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'[4] ([5]) de Rhône-Alpes

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de [Localité 1], et les conclusions

Labaune, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de Mme [E] [B], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], et l'avis

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, venant aux droits de la caisse du régime social des indépendants

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Dreuzy Avocats, avocat de la société [1], et l'avis de M.

de la SELARL BOSCO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 591 APPELANTE **************** Monsieur [E] [U] en qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation de la S.A.S SCALDIS

Rémery, conseiller doyen, Mme B..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable, responsable du service des impôts des

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme I..., de la SCP Marc Lévis, avocat de

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Sur la requête formée par la SARL Corlay, avocat

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société ACF, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société PG Finances et Participations, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Lamy liaisons, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Info6tm et [Z] & Associés

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Axecibles, de la SCP Boullez, avocat de M.