Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, MM.

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 235, Maître Laurent HEYTE de l’AARPI KERAS

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour Avocat Plaidant Maître Gilles GRARDEL, de l'AARPI KERAS

la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué substituée par Me Inès Kerrar

Adresse 3] [Localité 5] SARL Bozelec, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Me Ines Kerrar

Furthermore, it ought also to protect the authorities and other persons concerned from being in an uncertain situation for a prolonged period of time (see Kenar v.

They were accompanied by K.A.’s relative, Vehbi Demir (V.D.), his paternal uncle Kemal Ateş (Ke.A) and a man called Memduh Çetin (M.C.).

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. M..., de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

, détenue à hauteur de 20 %, Ker Gilles, détenue à hauteur de 20 % et La Rousselais, détenue à hauteur de 35 %, les trois premières sociétés étant notamment propriétaires des immeubles d'exploitation loués

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [C], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement, Résidence services

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [C], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Duguesclin développement, de la

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M .et Mme [W], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement, Icade

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Lampin patrimoine, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [T], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement, Icade promotion

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [S], de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Duguesclin développement, de la société

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Carla patrimoine, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement