Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'insuffisance pédagogique de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi susvisée du 23 décembre 1982 modifiant l'article

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour infliger une sanction à M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision notifiée au requérant par un courrier daté du 17 juin 1992, la 22ème section du conseil national des universités a refusé son inscription

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de caractère pécuniaire : Considérant que les conclusions de M.

(b) Were minutes kept of R.’s interrogation on 17 April 2019 in the office of the Commander of the Drug Law Enforcement Unit ( ΥΚΑΝ ), and, if not, why?

domestic courts shifting on the applicant the burden of proving when the land in question was transferred into social ownership even though the relevant records (the land register) – which had to be kept

:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } Communiquée le 28 août 2020 Publié le 14 septembre 2020   TROISIÈME SECTION Requête n o 21974/16 VEREIN GEGEN TIERFABRIKEN SCHWEIZ (VgT) et Erwin KESSLER

Localité 4] représenté par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [M] [J] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

352J-W-B7I-C4QYF ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER

Attendu que Mlle Y..., de nationalité allemande, a mis au monde, le 23 décembre 1978, à Strasbourg, un enfant prénommé Johan, Grégory ; que, par jugement du 15 mai 1981, le tribunal d'instance de Kehl

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'article R.102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel que le délai de deux mois pour se pourvoir

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de Mme X... sont relatives à un même litige dont elle a saisi le tribunal administratif

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : "La première fraction des

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de la loi susvisée du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : "La première fraction des

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions d'excès de pouvoir : Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 2,3 et 10 de la loi du 11 janvier 1951 et de l'article

Claude X..., avocat à Kehl (République Fédérale d'Allemagne), demeurant ...

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que domicilié à Strasbourg et travaillant pour une société ayant son siège à Kehl