AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nancy,

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01862

Immatriculation 7] N°: 18-CH Assignation du : 25 Juin 2024 15 Juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs de son intervention à l'appui du pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de Mme A..., née Rachel X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne),

Rafaël D..., demeurant à Eau-Blanche, au Moule ; Vu, 5°) sous le n° 110 476, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 1989, présentée par M.

Frédéric et Raphaël A... et Mlle Rachel A... (les consorts A...), ses trois petits- enfants, venant par représentation d' Anita A..., sa fille, prédécédée ; que Mme Y..., M.

Rachel, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 25 juin 1993, qui, après relaxe de Charles Z... pour homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Dès lors, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris et de rejeter toute demande d'indemnisation de ces chefs.

d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et le jugement de liquidation judiciaire simplifié ont été rendus sur la base d'un jugement correctionnel non préalablement signifié au débiteur

Rafael Luís Mendes de Carvalho de Sousa Girão, est un ressortissant portugais, né en 2002 et résidant à Moita (Portugal). Il est représenté devant la Cour par M e A.

Cette action a d'ailleurs pu être entreprise, du fait de l'exécution provisoire attachée au jugement dont appel, et a donné lieu à un jugement d'extension du 6 octobre 2017 qui n'a fait l'objet d'aucun

. against Croatia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 12   November 2019 as a Committee composed of:   Aleš Pejchal, President,   Tim Eicke,   Raffaele

; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 8734/13 Marcin SOBOLEWSKI against Poland   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 18   June

de conseil des prud'hommes en ce qu'il a condamné la société Altran technologies au paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires - confirmer le jugement du conseil des prud'hommes