MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 412-4, L 412-10 ET R 412-2 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REFUSE D'ANNULER LA DESIGNATION DE LETUR COMME DELEGUE SYNDICAL DANS L'ENTREPRISE LE JOUET

André Y..., 2°/ de Mme Josette Y..., 3°/ de M. Jean Y..., 4°/ de Mme Z... épouse B...

la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [S] [F] née le 11 Avril 1966 à [Localité 7] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe JOSET

A JOSETTE Y..., ALORS, SELON LE MOYEN,<< QUE LA NULLITE SUPPOSE QUE LE VICE DONT LA CHOSE SE TROUVE AFFECTEE AIT EXISTE ANTERIEUREMENT OU CONCOMITAMMENT A LA CONCLUSION DE L'ACTE, QUE, DES LORS, LA COUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE JOSSET, CIRCULANT A PIED, LA NUIT, SUR UN CHEMIN CONDUISANT A LA MAISON DE LE GOUELLEC, TOMBA DANS UNE TRANCHEE NON PROTEGEE

ARRÊT SUR CONTREDIT DU 06 JANVIER 2017 N°2016/ CB Rôle N° 16/10111 [N] [H] C/ SARL GIEA PACA Grosse délivrée le : à : Me Josette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Arthur X... décédé, aux droits duquel vient Mme Josette X..., née C..., demeurant ..., Le Mesnil-le-Roi

Alain Y..., demeurant chez Mme Eglantine Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2000 par la cour d'appel de Chambéry (1re Chambre civile), au profit de Mme Josette X..., épouse Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994

Josette X, demeurant ...

déclaré que la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi du Vaucluse autorisant la SOCIETE INFORMATIQUE ET BATIMENT à licencier pour motif économique deux salariés, dont Mme Josette

QUI CONCERNE LA TAXE PAR SPECIALITE, LA SPECIALITE N 15 "CONFISERIE PATISSERIE", LA SPECIALITE N 18 "COULEURS ET VERNIS, PRODUITS D'ENTRETIEN, DROGUERIE ET PRODUITS CHIMIQUES" ET LA SPECIALITE N 29 "JOUETS

SUR L'IMMEUBLE, MME JOSETTE X...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1995 et 23 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Josette X..., demeurant Les Longanis

Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Josette X... ; - les conclusions de M.

électorales du second tour de scrutin organisé le 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Galluis (Yvelines) et tendant à ce qu'il soit proclamé élu ainsi que Mme Josette

Mademoiselle Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l' avoir condamnée à payer à madame Josette X... la somme de 19.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE Josette X... a subi un préjudice

D..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Diffusion jouets du Val de Loire, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1992

Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par requête du 28 décembre 2009, Mme Josette X... a demandé au Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de MONTPELLIER la mise en place d'une mesure de protection à l'égard de son mari M.