louées et des parcelles non louées, ainsi que du partage des voies d'accès et de l'unité économique des parcelles démontrées par les vaines tentatives du propriétaire pour les vendre séparément, la cour

Jean-Gabriel, - X...

P..., géomètre-expert consulté par les époux J... le 24 septembre 2004, que la partie du chemin bordant la parcelle AB 375 n'avait pas été intégrée dans la contenance de cette parcelle (soit 164 m ² environ

, Monsieur Jean X... et Madame Simone A... épouse X..., usufruitiers pour les parcelles cadastrées AV 37, AV 83 et AT 114 (concernée pour une partie seulement par l'emprise) les sommes suivantes : -

, et Christophe X..., d'autre part, sont propriétaires indivis d'une parcelle en nature de terre figurant au cadastre de Vernou en Brenne (37210) sous le no 1797 b de la section E, d'une contenance de

Didier X..., Mmes Marie-Jeanne, Marie-Bernadette et Marie-Claude X... (les consorts X...), propriétaires d'une parcelle de terrain contigüe à celle de M.

(à titre subsidiaire) et qu'elle sera en conséquence déchue de sa faculté de renonciation à la succession de ses parents et privée de sa part sur lesdites sommes, dire que Monsieur Paul X... devra rapporter

Jean-Claude XA..., demeurant à Parent, Vic le Comte (Puy-de-Dôme), 4 / M. Alain Y..., demeurant à Saint-Jean (Haute-Garonne), ... Bouin-l'Union, 5 / M.

civile : a déclaré les parties civiles irrecevables en leur constitution de partie civile.

FAITS et PROCÉDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte authentique en date du 19 janvier 2001, M.

(pièce n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay (38300) Maubec a pour activité la création et la fabrication de tissus pour la confection féminine (pièce

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Claude A..., et d'avoir dit que la volonté du testateur, Mme Ingrid Y... épouse A..., est d'instituer M.

[E] [V] est devenu propriétaire des parcelles faisant l'objet du bail, à la suite de ses parents. Faisant valoir une cession de bail prohibée et une mauvaise exploitation du fonds, M.

civil ou que l'autorisation des bailleurs devait se déduire des statuts de la société constituée à l'origine entre ceux-ci et le preneur ; que le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit, et partant

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

l'exercice de la servitude de passage dont bénéficie la parcelle n° A [Cadastre 3], -dit qu'aucune servitude de passage grevant la parcelle n° [Cadastre 2] des consorts [F] [V] Crespi ne bénéficie à

L'avocat de M. et Mme Jean Y... et de Mme Catherine C..., parents et soeur de la victime, ont déposé, le 13 mars 2006, un mémoire faisant valoir, notamment, que la question de l'heure de la mort avait

Les époux E... les ont acquises : - parcelles C 884 et C 885, suivant acte du 23 septembre 1993, moyennant le prix de 302.266 F, soit 46.080,15 euros (3,51 euros le m ) ; - parcelle C 886, suivant acte