La Rançon En aval du pont de la D 33 à Saint-Wandrille-Rançon Seine-Maritime. L'Austreberthe En aval du pont de la D 86 à Saint-Pierre-de-Varenge-ville. Seine-Maritime. L'Arques. Sur tout son parcours. Seine-Maritime. L'Eaulne.

Article Annexe I

—

B 68 COTES DE NUITS VILLAGES B 59 FIXIN B 57 FIXIN + mention premier cru B 55 MARSANNAY B 59 MOREY SAINT-DENIS B 55 MOREY SAINT-DENIS + mention premier cru B 53 NUITS SAINT-GEORGES B 55 NUITS SAINT-GEORGES + mention premier cru B 53

Article Annexe I

—

R 48 Morey Saint-Denis + mention premier cru R 48 Nuits Saint-Georges R 49 Nuits Saint-Georges + mention premier cru R 47 Vosne-Romanée R 46 Vosne-Romanée + mention premier cru R 44 Vougeot R 48

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- arsenal de la marine, BP 125, 35407 SAINT-MALO CEDEX. - 9, boulevard de Verdun, 44606 Saint-Nazaire. - 18, rue Victor-Hugo, 34200 Sète.

Article 1

—

régional Scarpe-Escaut ", les territoires des communes suivantes, situées dans le département du Nord : Anhiers, Aubry-du-Hainaut, Bellaing, Beuvrages, Beuvry-la-Forêt, Bousignies, Bouvignies, Brillon, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand

LEGIARTI000046390526

—

Saint-Brieuc. Saint-Denis de La Réunion. Saint-Etienne. Saint-Nazaire. Strasbourg. Toulon. Tours. Troyes. Valence. Valenciennes. TABLEAU C Bobigny. Bordeaux. Créteil. Evry. Lille. Lyon. Marseille. Nanterre. Paris. Pontoise. Toulouse. Versailles.

LEGIARTI000027363761

—

Côtes de Bordeaux + dénomination Castillon R 53 non concerné Côtes de Bordeaux + dénomination Francs R 53 non concerné Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais R 56 non concerné Graves de Vayres R 56 non concerné Sainte-Foy-Bordeaux

Article R6147-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 84

Code de la santé publique

Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Les maires de Miquelon-Langlade et de

Article R3131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

Code de la santé publique

Le présent chapitre est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le II de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable.

Article R430

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 95

Code de procédure pénale

I. - Pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence aux dispositions du règlement

Article 1

—

Propriano Corse Quiberon Morbihan Reims-Prunay Marne Rochefort-Soubise Charente-Maritime Saint-Christol Vaucluse Saint-Cyr-l'Ecole Yvelines Saint-Girons-Antichan Ariège Saint-Martin Grand'Case Guadeloupe

Article 1

—

Pour être admis à entrer sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour y effectuer un séjour n'excédant pas 90 jours pour toute période de 180 jours, tout étranger, non bénéficiaire de la libre circulation en application

Article 20

—

Pour l'application des dispositions de cet article à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et au Département de Mayotte, les mots : préfet de région sont remplacés par le mot : Sous réserve du précédent alinéa, les dispositions du présent

Article 1

—

Les conditions dans lesquelles des auditeurs libres français ou étrangers peuvent être admis à suivre les formations dispensées par l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud sont précisées, dans le cadre défini à l'article 2 du présent arrêté

Article 9

—

-Les dispositions des textes mentionnés à l'article 4 intervenues dans une matière relevant de la compétence de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin y demeurent en vigueur tant qu'elles n'ont pas été modifiées ou abrogées par l'autorité locale compétente

Article 31

—

Le canton n° 30 (Le Sud-Médoc) comprend les communes suivantes : Arcins, Arsac, Avensan, Brach, Carcans, Castelnau-de-Médoc, Cussac-Fort-Médoc, Hourtin, Labarde, Lacanau, Lamarque, Listrac-Médoc, Macau, Margaux-Cantenac, Moulis-en-Médoc, Le Porge, Saint-Laurent-Médoc

Article R536-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 39

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des articles D. 217-1 à D. 217-3, R. 217-4, D. 217-5 et D. 217-6, R. 217-7, D. 217-8, R. 217-9 et D. 217-10 du présent code, les mots : “ représentant de l'Etat dans la région ” sont remplacés par les mots

Article L5751-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 94

Code des transports

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la présente cinquième partie et conformément aux dispositions de l'article LO 6414-2 du code général des collectivités territoriales, la collectivité

Page 60 · 4 887 résultats

← Précédent Suivant →