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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2500554_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b980
25 juin 2007
25 juin 2007
représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, Plaidant Me Jean- Martin GUISIANO, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Jean Z...
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0641
31 mai 1989
31 mai 1989
Jean P... et son épouse Mme P..., née YW... Odile, demeurant ensemble 24, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 20°/ de M. Jean-Jacques S... et son épouse Mme S..., née H...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
16 avril 2010
successorale de Mlle Marie Micheline X... qui a laissé cinq enfants et les enfants de son sixième enfant prédécédé.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300147
11 février 2015
11 février 2015
X... que depuis la propriété de Mme Y..., que les parents de celle-ci, propriétaires depuis 1955, puis elle-même, utilisaient cette cave depuis plus de trente ans, y entreposant différents objets ainsi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00926
15 mai 2014
15 mai 2014
W..., Fédérique M..., Claudie N..., Michel XX..., Nathalie O..., Brigitte P..., Germain YY..., Michel ZZ..., Vanessa Q..., Martine R..., Marie-Hélène S..., Sylvie T..., Alain AA..., Bruno AA..., Nadia
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafa
3 mars 2011
3 mars 2011
- Monsieur Michel Y... , né le 28 octobre 1944 à Papeete, de nationalité française, entrepreneur de Travaux Publics, demeurant à ... ... ; - Monsieur Calixte Y... , né le 14 novembre 1945 à Papeete
Source officielleRETENTIONS
64379dc79477fe04f5cc6464
11 avril 2023
11 avril 2023
[L] [S] né le 16 Mars 1986 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303148_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 19 juillet 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Tunisie. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301415_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par l'arrêté attaqué du 31 mars 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Sierra-Léone. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301610_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par l'arrêté attaqué du 18 avril 2023, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Maroc. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304945_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par l'arrêté attaqué du 24 novembre 2023, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2305320_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Mme B A, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302763_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par l'arrêté attaqué du 3 juillet 2023, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Tchad. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203991_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 2 novembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination du Sénégal. 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203328_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
représenté par Me Adrien-Charles Le Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202220_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
représentée par la Selarl Ethis Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400680_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par l'arrêté attaqué du 18 janvier 2024, le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400825_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300659_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par l'arrêté attaqué du 2 février 2023, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine.
Source officiellePage 60 sur 136