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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372322cd58014677405e1f

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Jean-Louis X..., depuis décédé, aux droits de qui se sont trouvés ses parents et ses deux soeurs, les éléments corporels et incorporels de son cabinet médical, moyennant un prix de 195 000 francs, dont

Source officielle

Page 60 sur 1369

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Journal officiel
Créations

LECLUSE, Louis Anthony Henri-Jean Philippe

SIREN 106911746Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-LOUIS LESMARIE

SIREN 350077079Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

09/07/2026

Voir →

Créations

LENANCKER, Jean-Louis, Antoine

SIREN 522047877Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

Voir →

Radiations

LEPETIT, Jean-Pierre, Lucien, Louis

SIREN 309061554Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GERBIER, Jean-Louis, Leon, GERBIER (EI)

SIREN 393700190Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire en application de l'article L526-22 al 8 du code de commerce, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.

03/07/2026

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223381

Admin. suprême

6 octobre 2006

6 octobre 2006

Jean-Louis A à cette cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 1er août 2005, présentée pour M.

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a6c

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1993, qui les a condamnés, le premier, pour défaut de marquage d'un animal tué en application du plan de chasse

Source officielle
CC

civ3

613724b0cd580146774178ca

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

B... et Jean-Louis Y... ; Dit n'y avoir lieu de modifier la condamnation aux dépens prononcée par les juges du fond ; Condamne MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007731146

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Jean-Louis X... ; que ce recours est un recours intervenu en matière électorale ; Considérant que si par un recours sommaire enregistré le 9 mai 1989, le PREFET DU VAL D'OISE a exprimé l'intention de produire

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007771552

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Jean-Louis X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 17 décembre 1987, présentée par M. Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834961

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Jean-Louis X..., demeurant au lieu-dit "La Côte du Nord" à Lecousse, Fougères (35133) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007855279

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Jean-Louis X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bde6

Cassation

8 février 1988

8 février 1988

Jean-Louis du chef d'opposition à l'exercice du contrôle fiscal en matière de contributions indirectes.

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58244

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

de cession partielle concernant l'ensemble de ces sociétés au profit de deux cessionnaires aux droits desquels se trouve la société Granada distribution ; que le contrat de bail conclu par la société Jean-Louis

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5abd1cdc6046d47adcddd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
CC

civ3

60794c4e9ba5988459c453ee

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Jean-Louis X..., architecte, de seize appartements répartis en deux bâtiments A et B, a confié à la société Icart et fils (société Icart), agissant avec l'assistance technique de Gaz de France (GDF), la

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008006533

Admin. suprême

14 décembre 1998

14 décembre 1998

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035488

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919583

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Jean-Louis A... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007890823

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Jean-Louis X..., élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Peyrehorade (Landes) ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262032

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627143

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487050

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Jean-Louis A, la décision du 23 août 2002 du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre rejetant la demande de dispense de diplôme professionnel de notaire qu'il avait présentée ; Vu les autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afab

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

COUR D' APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 28 Novembre 2006 APPELANT : Monsieur Jean- Louis X... ... ...

Source officielle