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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102311_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 décembre 2021, 21 juillet 2022 et 13 décembre 2022, la CCI Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Jazottes, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleProcédures Collectives
69e9e39dcdc6046d473c21f4
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [V] [K], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC003329406
10 février 2009
10 février 2009
List of applicants Benjamin AYLIFFE, United Kingdom Nicole COOK, United Kingdom Cedric COUNORD, France Frank HEWETSON, United Kingdom Timothy Michael HEWKE, United Kingdom Jens LOEWE, Germany Janet
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025 à M
68e88b663ea43407b9fbb13b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecc3ea43407b911278a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUNL Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET
Source officielleJLD
68e42960681ed727f2a5e90e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
697b0963cdc6046d47122139
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
697c4900cdc6046d4735aa30
8 janvier 2026
8 janvier 2026
hospitalisations sans consentement, statuant en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique, par téléphone au centre Pierre Janet
Source officiellePS ctx protection soc 2
6983e797cdc6046d47f2dd85
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [X] [V], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT
Source officielle2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f34
26 avril 2023
26 avril 2023
SUR CE L'article 524 du code de procédure civile dispose que lorsque l'exécution provisoire est de droit ont été ordonnée, le conseiller de la mise en état peut en cas d'appel, décider à la demande
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024
674f79af02102d8b2030ed3b
5 octobre 2024
5 octobre 2024
de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Claire-Marie DESLOGIS, Greffière, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 06 Octobre 2024
674f79b702102d8b2030ee38
6 octobre 2024
6 octobre 2024
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Claire-Marie DESLOGIS, Greffière, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
69734cdfcdc6046d4767d00e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f4c21c0e53e790dce4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des hospitalisations sans consentement statuant en matière de soins psychiatriques décidés sur demande d'un tiers, assistée de Lucille BRICAUD greffier, Siégeant en audience publique au centre Pierre Janet
Source officielleJLD
678829f5c21c0e53e790dd00
1 janvier 2025
1 janvier 2025
isolement et de contention, au tribunal judiciaire du Havre, assistée de Claire-Marie DESLOGIS greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820b6d34da2cbdcdc972
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025
67f6db5ca9d5adc260625dd3
9 avril 2025
9 avril 2025
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleJLD
67eef209b848dd6814c6544a
3 avril 2025
3 avril 2025
matière de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Alexandre HENNION, Greffier, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0332102fc178212f81e0c
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M43R Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335b02fc178212f81f07
4 avril 2025
4 avril 2025
Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00632 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET
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