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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603388307c24513b789bcdfb
23 mai 2017
23 mai 2017
Janus. Le 19 octobre 2012, le tribunal de commerce de Quimper a prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. Les Bains. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC003237314
14 février 2019
14 février 2019
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 32373/14 Orsolya Tímea JÁNDI-VARGA
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162cf6c8b4dc27576e7b737
14 novembre 2012
14 novembre 2012
CLEMENT, avocat au barreau de Paris, toque : G157 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c539
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Suite à l'éclatement d'un pneu, le 12 octobre 2003, Monsieur Y... prétendait avoir découvert à cette occasion que la jante droite avait été ressoudée et mastiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac97
27 février 2008
27 février 2008
résulte du rapport d' expertise établi par Monsieur Francis D..., expert près la Cour d' Appel de REIMS requis par Monsieur le Procureur de la République, que le coup fatal a été porté sur le cercle de la jante
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100961
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X..., Y... et Jana, ainsi que contre l'addendum du 21 décembre 2011 en découlant ; AUX MOTIFS QUE le principe de la contradiction exige seulement que les parties aient pu faire connaître leurs prétentions
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2100289_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - la faute commise par le service d'enlèvement n'est pas de nature à engager sa responsabilité en ce qui concerne le montant de la remise en état des jantes du véhicule retenu par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100976_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
demande, il est tenu compte de la situation spécifique des personnes vulnérables ".Aux termes de l'article L. 744-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, dans sa version en vigueur le 1er janv
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400208_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Jaud, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de la Basse-Terre à lui verser une somme à hauteur des revenus nets qu’elle aurait dû percevoir, en ce compris
Source officiellecomm
61372329cd58014677406379
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Jan A..., de Mme Sylvie Y... et des sociétés Hurstleigh Limited, Dudley Trading corporation et Faronia Limited ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office : Attendu qu'aucun moyen n'est produit
Source officielleciv2
613721a4cd580146773f5896
29 janvier 1992
29 janvier 1992
Y... entend fonder sa demande de renvoi sur le fait qu'il y aurait inimitié notoire entre lui et les magistrats suivants de la cour d'appel de Caen : Mmes Decomble, président de chambre, Le Jan, Greny
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301470_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301524_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300699_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301211_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301298_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, pour prendre les ordonnances mentionnées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers qui lui sont affectés.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC002189502
23 septembre 2008
23 septembre 2008
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 21895/02 by Jan
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbce
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Cezary Jan X... C/ Mme Céline Annick Y... épouse X...
Source officielle2e chambre civile
62c7cab1cb8dca058e3e7d05
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, la SARL CALIFORNIA RESORT a fait délivrer aux consorts [S] assignation devant le juge de l'exécution par acte en date du 1er juillet 2021 qui a été dénoncée non pas à la SCP DALMIER JAN TIXIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111306
16 mai 2012
16 mai 2012
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FOURTH SECTION Application no. 31804/10 Jan
Source officiellePage 60 sur 284
JANDER, Tiffany, Apolline
25/11/2025
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JANDER, Hans-Peter
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : SELARL EKIP’ prise en la personne de Me MANDON, BP 20709, 2, rue de Caudéran, 33007 Bordeaux Cedex. N° RG : 21/04226
22/04/2025
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DO REGO DANTAS, Francisco, Janderson, DO REGO DANTAS
18/02/2025
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Montero, Jandery, PUGET
18/10/2024
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Monsupermarket.com, DO REGO DANTAS, Francisco, Janderson
23/04/2024
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