Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Par acte enregistré le 21 mars 2025 (non communiqué), M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 16 AOUT 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE DE L'ISERE POUR L'AIDE AUX ENFANTS INFIRMES MENTAUX, DONT

Monsieur [N] sollicite l'homologation des conclusions du rapport d'expertise judiciaire et la CPAM de l'Isère s'en rapporte à droit.

Par une décision du 18 février 2025, la préfète de l’Isère a classé sans suite sa demande. M. A... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Il soutient que la préfète de l'Isère n’a pas exécuté le jugement n° 2203083 du 11 aout 2022.

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Président de la section du Contentieux du

La requête du préfet de l'Isère a été communiquée à M. A qui n'a pas produit d'observations.

B, de nationalité kosovare, a sollicité auprès du préfet de l'Isère le bénéfice du regroupement familial pour son épouse.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2026, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

), 2°/ Monsieur Antoine Z..., 3°/ Madame Anne-Marie D..., épouse Z..., demeurant tous deux à Sainte-Marie-du-Mont (Isère), 4°/ Monsieur Pascal H..., demeurant Le Touvet (Isère), 5°/ Mlle

Article 2 : M. et Mme D verseront à la commune de Gilly sur Isère une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 :Les conclusions de la commune de Val-d'Isère présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du 9 janvier 2024 ; 3°) de condamner la commune de Val-d'Isère au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. La préfète de l'Isère conteste chacun des moyens invoqués.

Postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet de l'Isère a informé le tribunal qu'il avait délivré à M.

A B ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2021, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

a rejeté sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de délivrer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.