préjudice à la société CIB en portant directement atteinte au patrimoine de celle-ci, la privant des avantages qu'elle pouvait tirer de la valorisation du brevet, en contrepartie des moyens matériels et humains

disparaître des preuves ou de faire des pressions sur les victimes alors qu'au moment de son arrestation, elle se prostituait sur le bord d'une route nationale dans des conditions d'hygiène et de délabrement humain

certains clients de la société CPEF sur les qualités de vins d'appellation d'origine contrôlée ayant fait l'objet d'assemblages illicites, et de falsifications de denrées destinées à l'alimentation humaine

suivi par deux fois son agresseur, sans tenter de s'échapper ou chercher du secours, cette attitude s'explique à la fois par la déficience intellectuelle de la victime, son inexpérience des relations humaines

souscrits aux termes de la convention M6 dont l'article 2-3-4, intitulé « Droits de la personne » stipule que la chaîne « ne doit diffuser aucune émission portant atteinte à la dignité de la personne humaine

délais, les prorogeant unilatéralement à maintes reprises.. que le comportement contractuel du bureau Van Dijk fut déloyal, dans la mesure où lui seul était à même d'évaluer son potentiel technique et humain

son bureau, à la distribution de tracts dont 4 tracts à caractère local, les autres concernant le secteur des Caisses d'épargne en général et de cinq missives adressées aux directions des ressources humaines

Thierry Z..., responsable des systèmes informatiques de la Direction des ressources humaines et ayant mis en place le système de gestion des temps et absences GESTOR, aux termes de laquelle celle-ci indiquait

du nombre de jours travaillés et non travaillés dans le mois et du nombre de jours pris éventuellement au titre des congés payés et sa transmission, pour validation, à la direction des ressources humaines

12 mars 2001 s'applique en cas de transfert d'une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; que la reprise d'une partie seulement des moyens humains

l'article 2 de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mars 1991, sont des eaux "usées" des eaux provenant des établissements et services résidentiels et produites essentiellement par le métabolisme humain

4A n'étaient pas qualifiables de produits biocides compte tenu de leur usage dans les jardins, visant exclusivement à protéger les végétaux de l'action nuisible des taupes, non à protéger la santé humaine

Syntec, relative à la classification des ingénieurs et cadres, la position 2.1 est attribuée aux ''ingénieurs ou cadres ayant au moins 2 ans de pratique de la profession, qualités intellectuelles et humaines

membres versaient annuellement une cotisation dont le montant était fixé par l'assemblée générale et enfin, que l'association Dom'avenir Service avait pour objet la mise en commun de moyens technique, humain

, directeur d'agence, a établi ce document en faveur de la salariée en toute confidentialité sur un formulaire de lettre client destiné à un autre usage, sans en informer le service des ressources humaines

qu'il est justifié par le contrat de travail et l'avenant au contrat de travail de la salariée remplacée qu'elle était effectivement rattachée au service de paie au sein de la direction des ressources humaines

situation financière s’est dégradée entraînant de grandes difficultés pour régler ses charges orantes ; qu’elle est mère d’un enfant de 4 ans et qu’une expulsion aurait pour elle des conséquences humaines

salariés ont été licenciés pour faute grave le 21 août 2012 ; Attendu que pour déclarer les licenciements sans cause réelle et sérieuse, les arrêts retiennent que c'est la responsable des ressources humaines