Par un acte d'engagement du même jour, le lot n° 4 " couverture - étanchéité " a été attribué à la société Face Languedoc Roussillon.

sud Roussillon présente un caractère d’utilité pour la bonne exécution de la mission d’expertise qui sera étendue à l’examen des poutres de linteau fissurées.

en application des articles R. 351-2 et R. 311-1 du code de justice administrative, transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par l'ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES LIBERAUX DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

et de la COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON ne peut être accueillie ; Article ler : La requête de L'ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DU LITTORAL A.N.E.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, le Ggroupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon, représenté par Me Smallwood

ARRÊT N° R.G : N° RG 20/00380 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HUEX CRL/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 18 décembre 2019 RG:17/00976 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [B]

dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ à la société Smiths détection France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Smiths Heimann

X... demande au Conseil d'Etat de condamner la région Languedoc-Roussillon à une astreinte en vue d'assurer l'exécution du jugement du 8 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a

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X... et Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SAFER Languedoc-Roussillon ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 30 novembre 2010 et 4 janvier 2011), rendus

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HERAULT-No RG 21001024 APPELANT : Monsieur Abdelkader X... ... 34200 SETE Représentant : Me Sébastien ETCHEVERRIGARAY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON