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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2503947_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500614_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.   

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304336_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301227_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302020_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501506_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Hamon, premier conseiller, - Mme Soddu première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301688_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208063_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600617_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7de

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

PHILIPPE RUDEAUX-GREGOIRE HAMON prise en la personne de ses représentants légaux ... 77160 PROVINS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04303_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04736_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00887_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308460_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404819_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405065_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407125_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407133_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407136_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407349_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Délibéré après l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Source officielle

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