Alpilles" ayant ainsi manqué aux règles de sécurité prévues par l'article L. 233-3 du Code du travail et exposé son personnel à un danger d'autant plus aggravé que les marches de pierre étaient d'inégale hauteur

B... à garantir la SCI ou la SOPREMA à hauteur d'une certaine somme, alors que, d'une part, en lui imputant à faute l'inefficacité de travaux qu'il n'avait pas choisis et le refus d'une solution qui était

[Y] à hauteur de 203 372,62 euros, de les condamner à lui régler la somme de 190 750,62 euros et de condamner la société FC2D à payer à la MACIF la somme de 67 133 euros ; Mais attendu que la cour d

la sécurité sociale, toute heure supplémentaire effectuée par les salariés mentionnés au II de l'article L. 241-13 du même code, ouvre droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales à hauteur

relevant d'office, est tenue de l'examiner au regard des exceptions prévues aux articles 564 à 567 du code de procédure civile ; qu'en se bornant à relever que la demande formée par l'EARL [...] à hauteur

et la SCI Les Trois Filles contre l'ordonnance du 10 novembre 2015 par laquelle le juge-commissaire a non seulement relevé Mme P... de sa forclusion mais encore prononcé l'admission de sa créance à hauteur

conventionnels, alors, selon le moyen, que la sanction de la déchéance du droit aux intérêts conventionnels est applicable au prêteur dont l'offre de prêt est rédigée en caractères d'une hauteur

résiliation judiciaire du marché aux torts partagés des parties et dire que la société Spie Est et la société Malteries Soufflet ont commis des inexécutions contractuelles et engagé leur responsabilité à hauteur

F... à vendre seul l'ensemble des terres agricoles communes du couple à un prix de 433.000 euros avec faculté de baisse à hauteur de 395.000 € et de l'AVOIR autorisé à disposer du prix de vente à hauteur

Après mise en recouvrement des rappels de droits et rejet de sa contestation, la société a assigné la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône aux fins d'annulation de cette décision

défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mme Y... coupable d'escroquerie par usage de la fausse qualité de salariée licenciée au préjudice de l'ASSEDIC de Haute-Normandie

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-de-HAUTE-PROVENCE sous l'accusation

l'arrêt attaqué a déclaré Granado coupable d'escroqueire et l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "aux motifs que Granado se prétendant guérisseur hautement

dans la mesure où il nie l'erreur volontaire de la société civile immobilière et la condamne personnellement à supporter 15 % de responsabilité pour avoir délibérément pris la décision de limiter la hauteur

La hauteur de la provision susceptible d'être ainsi allouée n'a d'autre limite que celle du montant de la dette alléguée.

, venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'ADAPEI des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation.

du Code du travail, au paiement des cotisations de sécurité sociale ; que les juges du fond qui ont constaté, en fait, que les frais du voyage organisé par le comité d'entreprise avaient été payés à hauteur

(Pyrénées-Atlantiques), agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la Société d'exploitation pâtisserie du Haut-Béarn, établissements Lacrouts, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril