[N] [H] CHEMIN DE BASSAS 13710 FUVEAU non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène

Monsieur X... réplique qu'il n'existait pas dans les relations contractuelles des parties de lien de subordination, qu'il exerçait par ailleurs la profession de comptable à titre libéral, que la rémunération

ordonnance de référé rendue par le Conseil de prud'hommes d'AGEN le 21 Juin 2000 d'une part, ET : Monsieur François X... né le 20 Avril 1962 à ARRAS (62000) "Pérou" 47340 CASSIGNAS Rep/assistant : Me Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Marie-Hélène

CONVOQUÉES LE : 25 février 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 décembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène

& TAPON, avoués à la Cour assistés de Me B..., avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal MECHICHE, Présidente, Madame Marie-Hélène

pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène

(décédé), demeurant ..., 55 / de Mme Huguette I..., épouse J..., demeurant ..., 56 / de Mme Hélène I..., épouse XM..., demeurant ..., 57 / de Mme Danielle I..., épouse D..., demeurant ...,

d'un magasin, de sanitaires, d'ateliers, d'un transformateur ne suffisent pas à établir que ces locaux sont loués avec tous les équipements nécessaires à l'exploitation et que la SCI Durand-Beauchet exerçait

en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA AXA BANQUE suite à une cession de créances intervenue le 05 août 2022,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier HELAIN

comparant, assisté de Me Théo HEGUY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 352 DEMANDEUR ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marie-Hélène

honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry SILHOL Président de chambre , Madame Hélène

et extra coiffure aux entiers dépens.

Il fait valoir que le requérant exerçait la profession de métreur et percevait en moyenne un salaire de 2 920,26 euros net entre mai et septembre 2014.

Hélène, I... Sylvie, J... Jeanine, Mejean René, K... Cédric, je vous confirme que leurs soins dispensés pendant la période du 18 août au 31 août 2011 ont été remboursés à Mme A...

Grande Instance de LILLE REF : PM/AMD APPELANT Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Marie-Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène

les conditions prévues par l'article R 312-9 du code de l'organisation judiciaire devant la Cour composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Madame Hélène