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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6528
14 mai 2014
14 mai 2014
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L0020. INTIMES Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1].
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629f7435a5d4e0c2ddc9e5
11 avril 2013
11 avril 2013
PARIS, toque : E1232 INTIMEE SA BANQUE NATIONALE DE PARIS INTERCONTINENTALE - BNPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL GUIZARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163899fa5395b851a399bbc
28 septembre 2010
28 septembre 2010
MESURE ET INFORMATIQUE MEI représentée par son Mandataire ad hoc Monsieur [M] [S] [L] [F] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me David CASTEL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdc
17 janvier 2006
17 janvier 2006
MIRANDOLA prise en la personne de son gérant en exercice 25 Chemin de la Banastière 84270 VEDENE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour Statuant sur appel d'une ordonnance de référé COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdd
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : SCI VEGA Pris en la personne de son gérant en exercice Mas de Clauzeaux Chemin du Marais 13550 PALUD DES NOVES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e03
28 février 2006
28 février 2006
NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Mademoiselle Alice Y... née le 17 Février 1967 à VALENCE (82400) 26 rue Centrale 07300 GLUN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89365
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-DORMIERES, avocats au barreau de MARSEILLE Maître Pascal A...
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON Madame Brigitte C... épouse A... née le 12 Mars 1955 à ALGER (ALGÉRIE) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e42
13 novembre 2007
13 novembre 2007
né le 28 Janvier 1961 à ALES (30100) ... 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fea
29 mai 2007
29 mai 2007
. : partage GUIMARD du 17 mars 1884 et partage GUIMARD du 11 juin 1926 : à cette date la parcelle litigieuse n'était pas cadastrée ; si les auteurs des consorts Y..., se voient attribuer l'aire à battre
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d662
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Carole X... épouse Z... ... ... 84240 LA TOUR D'AIGUES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François CECCALDI, avocat au barreau d'AVIGNON ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
X..., représentée par son gérant. 22 rue du Général de Gaulle 28210 NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201281_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par une décision du 1er juillet 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.
Source officielleciv3
6137240acd58014677411778
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Victor Hugo et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI 5, avenue Victor Hugo et Mme X... de Vasselot à payer à la société Les Deux Guitares
Source officielle8ème Chambre
6709783b06866c0645d409ce
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de 1 259 850 270,00, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège est situé [Adresse 3] à [Localité 6], Représentée par Maître Charlotte GUITTARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603336904ae273a759bbc39d
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Jean-Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMES Monsieur [P] [K] ès-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [F] [U] [W] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887eb
30 mai 2006
30 mai 2006
X... né le 11 Juin 1957 à PARIS 15 (75015) 12 Impasse du Cout 64200 BIARRITZ représenté par Me SCP GUIZARD-SERVAIS, avoué à la Cour assisté de Me TOURNAIRE, avocat au barreau de BAYONNE Madame Antoinette
Source officielleCharges de copropriété
69990367cdc6046d472d07ea
19 février 2026
19 février 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUIZARD Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUIZARD, Me PONTE ■ Charges de copropriété N° RG 24/04481
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534704_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représentée par Me Guirao, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 20 novembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664247
21 novembre 2012
21 novembre 2012
de directeur de l'école de musique intercommunale, en se fondant sur des motifs tirés de diverses atteintes à la probité, de remboursements irréguliers par l'association " Festival international de guitare
Source officiellePage 60 sur 406